En France, tout résident, quelle que soit sa nationalité, a droit aux aides sociales versées par l'État. Ces aides dépendent de la situation sociale et les personnes sans emploi se voient offrir une allocation mensuelle appelée Revenu de solidarité active (RSA). Toutefois, la loi française est claire au sujet des aides sociales : afin d'en bénéficier, il faudra justifier d'une présence régulière en France.
À l'instar des autres étrangers, les Algériens qui justifient d'une résidence en France se voient bénéficier des nombreuses aides sociales en fonction de leur situation familiale et professionnelle. Le Revenu de solidarité active (RSA), une prestation de protection sociale française, complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles afin de lui garantir un revenu minimal.
Pour percevoir le RSA, vous devez respecter les conditions de son attribution et notamment des conditions de résidence. Il est en effet nécessaire de résider en France de manière stable et effective pour bénéficier de cette aide sociale. Le bénéficiaire peut cependant continuer à percevoir le RSA s'il est à l'étranger pour une période bien déterminée et limitée.
Peut-on bénéficier du RSA lorsqu'on vit à l'étranger ?
En effet, les bénéficiaires du RSA peuvent continuer à percevoir cette aide sociale lorsqu'ils effectuent un séjour à l'étranger. Mais il faut que ce dernier ne dure pas plus de 92 jours (3 mois) de date à date ou au cours d'une même année civile. Le bénéficiaire doit aussi continuer à déclarer sa situation à la CAF pendant son séjour à l'étranger.
La loi est donc claire : si vous quittez la France pendant plus de 3 mois « vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger », selon le site Service public1. « Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre CAF (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA », précise le site du gouvernement français.
Plusieurs cas de fraude au RSA impliquant des étrangers
En dépit de la réglementation, plusieurs cas de fraude aux aides sociales sont signalés chaque année en France, causant d'importantes pertes au trésor public. En 2022, le gouvernement français a chiffré la fraude aux prestations de la CAF (principalement aux allocations familiales, aux allocations logement ou encore au RSA) à 351 millions d'euros.
En effet, de nombreux ressortissants étrangers résidents en France continuent à percevoir le RSA tout en vivant en dehors du pays pour une période au-delà de celle fixée par la loi. C'est les cas de nombreux Algériens qui se sont retrouvés devant la justice pour avoir enfreint la réglementation en matière du RSA et autres aides sociales. L'affaire de ce couple algérien qui a continué à percevoir le RSA entre 2015 et 2021 alors qu'il vivait en Algérie en est la parfaite illustration.
Le gouvernement français va durcir les conditions d'octroi du RSA aux étrangers
Face à l'ampleur des fraudes sociales, le gouvernement français semble trouver la parade en pointant du doigt les ressortissants étrangers. En effet, l'ancien ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé en octobre 2022 qu'à partir de 2024, les prestations sociales, hors retraites, ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires étrangers – à l'exception de 38 pays européens2. En mars dernier, le même ministre a indiqué que les services en charge de contrôle vont s'appuyer sur les fichiers des compagnies aériennes pour repérer les personnes bénéficiant de ses aides comme le RSA alors qu'elles résident à l'étranger3.
L'accès à ces fichiers des compagnies aériennes permettrait à l'administration en charge des aides sociales de savoir depuis quand le bénéficiaire est présent sur le sol français. « Aujourd'hui, il faut avoir résidé au moins 6 mois en France pour toucher le minimum vieillesse et les allocations familiales, 8 mois pour bénéficier des APL et 9 mois pour être éligible au RSA », selon le ministre qui se dit favorable à « tout harmoniser à 9 mois ».
Ce que le bénéficiaire du RSA doit faire lorsqu'il ne vit pas en France
Selon le site Aide-sociales.fr, le bénéficiaire du RSA doit signaler à la CAF tout changement de situation4. Lorsque vous effectuez un séjour de plus de 3 mois à l'étranger, la CAF considère que votre adresse de résidence n'est plus en France. Vous devez donc impérativement communiquer à votre CAF votre nouvelle adresse. La CAF effectue aussi des contrôles et peut notamment vous demander votre passeport en cas de doute pour vérifier si vous avez effectué des voyages à l'étranger.
La fraude au RSA peut coûter cher
Une chose est sûre, la fraude au RSA peut coûter cher. En cas d'oubli ou de mauvaise déclaration à la CAF, le bénéficiaire du RSA s'expose à des sanctions. « Vous risquez notamment de devoir rembourser toutes les sommes perçues au titre du RSA durant votre séjour à l'étranger », selon Aide-sociales.fr.
« Au-delà du recouvrement de la dette, la CAF peut aussi décider d'appliquer des pénalités administratives », explique le site Mesallocs.fr5. « Quand un bénéficiaire du RSA est reconnu coupable de fraude, son dossier est inscrit pour une durée de 3 ans dans la base nationale fraude des CAF », selon la même source. « Les personnes qui se rendent coupables de fausse déclaration ou de fraude pour percevoir indûment le RSA peuvent aussi se faire poursuivre en justice par la CAF. Les peines encourues peuvent atteindre 5 années d'emprisonnement et 375'000 euros d'amende », ajoute Mesallocs.fr.
Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?, 29 octobre 2021, Service publique ↩
France : les prestations sociales ne seront plus versées sur des comptes à l'étranger, 21 octobre 2022, ObservAlgérie ↩
Il ne sera plus possible de toucher le RSA en restant en Algérie, 13 mars 2023, ObservAlgérie ↩
RSA à l’étranger : déclarer sa situation, 13 décembre 2022, Aides sociales ↩
Fraude RSA : quels sont les risques encourus ?, 31 mai 2023, Mes Allocs.fr ↩
