Nouvelle mesure pour les importateurs de biens finis

Les opérateurs économiques activant dans l'importation des produits destinés à la revente en l'état vont désormais bénéficier d'une nouvelle mesure gouvernementale qui va leur faciliter les choses. C'est une mesure prise par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations en faveur des importateurs de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état.

En effet, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a pris une mesure concernant l'inscription au registre de commerce des entreprises important des produits en vue de la revente en l'état. Ces entreprises ne sont plus obligées de créer de nouvelles entreprises pour étendre leurs activités à celles ne figurant pas dans leurs registres.

En fait, la nouvelle mesure du ministère du Commerce autorise les opérateurs économiques spécialisés dans l'importation à retirer des registres de commerce secondaires s'ils veulent élargir les champs d'activités de leurs entreprises. Cela est considéré comme une mesure visant à débureaucratiser l'activité économique en général et l'activité de l'importation en particulier.

Économie Transformation numérique et nouvelles réglementations : Les défis du secteur bancaire et de l'assurance

Il importe de relever que cette mesure s'adresse aux entreprises qui activent conformément aux dispositions du décret exécutif 21-94 portant sur l'activité d'importation de matières premières et de produits et marchandises destinés à la revente en l'état. L'un de ses articles indique que « les sociétés commerciales concernées doivent déclarer leurs représentations commerciales par le biais de registres de commerce secondaires ou de contrats commerciaux avec des opérateurs économiques pour les représenter sur le territoire national, selon les capacités, le volume et la nature des produits importés ».

Aussi, il faut savoir que ce sont les directions de wilayas en charge du commerce qui sont chargées de délivrer les fameux registres de commerce secondaires. Dans une note datant de la fin du mois de juillet, le ministère du Commerce a fait savoir que toutes les directions du commerce au niveau national ainsi que les Centres régionaux de registres de commerce doivent être informées de cette dernière mesure.


Vous aimez cet article ? Partagez !