En France, les titres de séjour pour soins permettent à des étrangers gravement malades de bénéficier de traitements médicaux lorsque leur pays d'origine ne peut les leur offrir. Bien que ce dispositif réponde à une vocation humanitaire, il fait l’objet de critiques, notamment en raison de son coût et de son utilisation, parfois perçue comme abusive.
Conçu pour répondre à des situations médicales critiques, le titre de séjour pour soins est réservé aux étrangers résidant habituellement en France depuis au moins un an. Selon l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), il s’adresse aux personnes atteintes de pathologies graves, dont l’absence de traitement accessible dans leur pays d’origine pourrait entraîner des conséquences mortelles ou irréversibles à court terme.
Parmi les demandeurs, les ressortissants de pays tiers occupent une place importante, reflétant les inégalités d’accès aux soins dans certaines régions du monde. En 2023, environ 30 000 titres de séjour pour soins étaient en circulation, pour un coût estimé à 90 millions d’euros. Ces chiffres, bien qu’élevés, ne reflètent pas toujours la complexité des cas pris en charge, souvent liés à des pathologies lourdes nécessitant des soins prolongés. Les bénéficiaires viennent majoritairement de pays tiers où les infrastructures médicales sont limitées, comme l’Algérie, la Côte d’Ivoire ou la RDC.
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Mais une autre tendance s'annonce, en effet, dans une récente interview accordée au Parisien, Laurent Wauquiez, chef de file des députés LR, a abordé le sujet des dépenses liées à l'immigration. « On débat beaucoup de l'AME (aide médicale d'État), mais nous avons identifié un dispositif dont on parle peu et qui coûte très cher » , a-t-il affirmé, faisant référence au titre de séjour pour soins. Selon lui, ce dispositif « permet de venir se faire soigner gratuitement en France, y compris pour des étrangers venant de pays riches comme la Suisse ou les États-Unis ».
Une utilisation marginale par les ressortissants de pays riches
Contrairement aux idées reçues, les bénéficiaires de pays riches comme les États-Unis ou la Suisse restent très rares. En 2022, seulement 687 demandes ont été effectuées par des ressortissants de pays du G20 hors Union européenne, représentant 2,8 % des demandes totales. La majorité des bénéficiaires provient de pays où l’accès aux soins est limité, comme l’Algérie, la Côte d’Ivoire, la RDC ou Haïti.
Le recours marginal à ce dispositif par les citoyens de pays développés s’explique par sa nature : il est conçu pour les malades n’ayant pas accès à des soins de qualité dans leur pays d’origine. Ainsi, les cas impliquant des ressortissants de pays riches répondent souvent à des situations exceptionnelles.
Un coût difficile à évaluer pour les titres de séjour pour soin
L'évaluation financière de ce dispositif reste floue. Bien que certains responsables politiques avancent un coût de plusieurs centaines de millions d’euros, les chiffres disponibles ne permettent pas de confirmer cette affirmation. Selon l’OFII, il est difficile d’isoler précisément le coût des soins liés aux titres de séjour pour soins dans les budgets de l’Assurance maladie et de l’État.
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Un rapport parlementaire de 2023 avance une estimation d’environ 100 millions d’euros, basée sur les coûts moyens des bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME). Cependant, les pathologies graves prises en charge dans ce cadre pourraient engendrer des dépenses supérieures.
