Un rapport récent du Sénat français, rédigé par une mission d’information dominée par la majorité de droite et du centre, préconise la remise en cause de l’accord franco-algérien de 1968. Cet accord, qui régit les conditions de circulation, de séjour et d’emploi des ressortissants algériens en France, fait l’objet de critiques depuis plusieurs années.
Signé six années après l’indépendance de l’Algérie, l’accord de 1968 octroie aux Algériens un statut migratoire particulier en France. Il leur confère certains avantages en matière de titre de séjour et de travail, les distinguant ainsi du droit commun applicable aux autres ressortissants étrangers. Depuis, plusieurs révisions ont eu lieu, mais le principe d’une relation bilatérale préférentielle est demeuré.
Selon les auteurs du rapport sur l'accord de 1968, ce dispositif n’a plus de justification évidente aujourd’hui. Ils estiment que cette exception historique empêche une meilleure maîtrise de l’immigration algérienne et qu’elle ne s’accompagne pas d’une coopération suffisante de l’Algérie en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. Par conséquent, ils recommandent une renégociation de l’accord pour harmoniser les règles d’accueil avec celles des autres nationalités. Faute d’un accord, la mission préconise une dénonciation pure et simple.
Immigration Carte consulaire algérienne : Un député réclame une taxe de 25 € tous les cinq ans
L'accord de 1968, ce « régime très favorable de circulation et de séjour qu’il offre aux Algériens ne connaît plus de justification évidente tandis qu’il ne s’accompagne aucunement d’un surcroît de coopération en matière de lutte contre l’immigration irrégulière », est-il écrit dans le rapport de la mission du Sénat, relayé par le site Sénat Public.
Des réactions politiques vives
La proposition de la mission du Sénat visant l'accord de 1968 a immédiatement provoqué une levée de boucliers au sein de la gauche. La sénatrice socialiste Corinne Narassiguin a dénoncé une manœuvre opportuniste visant à alimenter le débat sur l’immigration en France. Affirmant que les auditions d’experts menées dans le cadre de cette mission ne justifiaient pas une telle remise en cause, elle a claqué la porte du groupe de travail.
« De toute évidence, cette mission d’information semble n’avoir été qu’un outil créé de toutes pièces pour valider la campagne de Bruno Retailleau en faveur de la dénonciation de l’accord franco-algérien. En effet, les auditions d’experts menées durant de nombreux mois n’ont pas mis en évidence de façon claire et unanime la nécessité de dénoncer cet accord », a en effet dénoncé la sénatrice socialiste.
Les Algériens victimes des obsessions et lubies migratoires de Retailleau et de la droite
Le Parti socialiste a qualifié cette initiative contre l'accord de 1968 de "provocation", estimant qu’elle s’inscrit dans une stratégie politique électorale inspirée des revendications de l’extrême droite. D’autres voix soulignent l’importance des liens historiques et humains entre la France et l’Algérie, arguant qu’une remise en cause de cet accord risquerait de créer de nouvelles tensions diplomatiques.
Mieux encore, la même sénatrice estime que « l’accord de 1968 reste dans son principe pleinement justifié en raison de la profondeur des liens humains et historiques et l’imbrication des intérêts économiques, sécuritaires et politiques entre les deux parties […] Parce que nous refusons que les Algériens soient les victimes des obsessions et lubies migratoires de la majorité sénatoriale et du ministre de l’Intérieur, le groupe (PS) dénonce fermement cette nouvelle attaque calquée sur les vieilles revendications de l’extrême droite ».
Un débat sensible et des conséquences possibles
La possible dénonciation de l’accord de 1968 pose plusieurs questions : quelles seraient les conséquences juridiques pour les 800'000 Algériens actuellement résidents en France sous ce régime ? Comment l’Algérie réagirait-elle face à une telle décision ? Si l’option d’une renégociation est mise sur la table, il reste à voir si Alger acceptera d’entrer dans cette logique.
Ce rapport s’inscrit dans un climat politique tendu autour de la question migratoire. Reste à savoir si le gouvernement français suivra cette recommandation ou s’il préférera préserver l’équilibre diplomatique fragile entre les deux pays.
