L'Algérie intensifie sa lutte contre le commerce informel avec une série de mesures visant à mieux encadrer les transactions entre particuliers. Cette initiative s'inscrit dans une stratégie globale de formalisation de l'économie et d'élargissement de l'assiette fiscale. Les autorités entendent ainsi réduire le poids des activités non déclarées tout en augmentant les recettes de l'État.
Le gouvernement algérien renforce son arsenal législatif contre le commerce informel avec un nouvel arrêté interministériel, publié dans le n°24 du Journal officiel. Signé par les ministres des Finances et du Commerce intérieur, ce texte précise les conditions d’imposition des transactions répétitives entre particuliers. L’objectif est clair : élargir l’assiette fiscale et intégrer les activités non déclarées dans l’économie formelle.
Désormais, les échanges répétitifs à but lucratif, qu’il s’agisse de ventes immobilières, automobiles ou d’autres biens, seront considérés comme des actes commerciaux soumis à taxation. Cette mesure s’appuie sur l’article 115 de la loi de Finances 2022, qui stipule que toute activité répétée assimilable à du commerce doit être imposée.
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Trois transactions par an suffisent pour être considéré comme un commerçant
Le critère principal retenu par les autorités fiscales est la répétitivité des opérations. Ainsi, un particulier effectuant trois transactions ou plus dans une année civile sera présumé exercer une activité commerciale informelle. Les services fiscaux évalueront le volume et la fréquence des échanges pour déterminer si une imposition est nécessaire.
En cas de suspicion, les contribuables concernés recevront d’abord une mise en demeure les invitant à régulariser leur situation. Si aucune régularisation n’intervient, une seconde sommation sera envoyée avant l’établissement d’un procès-verbal. Les contrevenants s’exposeront alors au paiement des taxes et amendes prévues par la loi.
Une fois le procès-verbal établi, l’administration fiscale le transmettra aux services locaux du ministère du Commerce dans un délai de 30 jours. Cette collaboration entre institutions vise à garantir une meilleure traçabilité des activités commerciales non déclarées en Algérie.
Vers une formalisation progressive du secteur informel
Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Elle complète d’autres dispositifs récents, comme l’interdiction du cash pour certaines transactions dans la loi de Finances 2025. L’État cherche ainsi à réduire l’économie parallèle tout en augmentant ses recettes fiscales.
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Cette initiative s’intègre dans une politique multisectorielle visant à encadrer davantage les échanges économiques en Algérie. En ciblant les transactions répétitives entre particuliers, les autorités espèrent limiter les pertes fiscales et favoriser une économie plus transparente. L’objectif final est d’inciter les acteurs informels à se déclarer et à rejoindre le circuit officiel. Pour y parvenir, le gouvernement mise sur un contrôle fiscal plus strict, tout en modernisant les outils de régulation.
