Le Maroc se trouve au centre d'un contentieux international qui pourrait lui coûter cher. En effet, le royaume fait face à une action en justice d'une entreprise britannique spécialisée dans le secteur minier. Cette dernière a déposé une plainte pour ce qu'elle qualifie de "confiscation abusive" de son projet d’extraction de potasse dans la région de Khémisset. Selon l’entreprise, la valeur du projet est estimée à 2,2 milliards de dollars, et cette action en justice pourrait aboutir à une amende importante pouvant atteindre 2 milliards de dollars.
Selon le média marocain Bladi.net, le différend trouve son origine dans un contrat signé entre l’entreprise britannique Emerson PLC et l'État marocain pour l’exploitation de ressources en potasse dans la région de Khémisset. L’entreprise britannique affirme que le gouvernement marocain a pris des mesures unilatérales et illégales, les privant de leurs droits d'investissement et empêchant ainsi la réalisation du projet.
Selon Emerson PLC, ces actions constituent une violation directe de l'accord d'investissement signé avec le Maroc. La société britannique a donc décidé de porter l’affaire devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), un organisme international sous l'égide de la Banque mondiale, qui est compétent pour résoudre les conflits entre investisseurs étrangers et gouvernements.
Économie GPL : Sonatrach augmente ses prix de vente jusqu’à 40 % en novembre
L'arbitrage international : une procédure coûteuse pour le Maroc
Emerson PLC a annoncé avoir demandé un arbitrage international pour résoudre ce différend, une procédure qui pourrait prendre plusieurs années. Pour couvrir les frais de ce processus, qui s'élèvent à 11,2 millions de dollars, l’entreprise a sécurisé un financement spécifique. L’objectif est de permettre à la société de poursuivre sa réclamation contre le Maroc et de défendre ses droits d'investissement devant un tribunal arbitral. Le montant total de la demande d'indemnisation pourrait atteindre 2 milliards de dollars, une somme qui pourrait être infligée au Maroc si le tribunal donne raison à la société britannique.
Si l'arbitrage aboutit en faveur d’Emerson PLC, le Maroc pourrait se voir contraint de verser une amende de 2 milliards de dollars, un montant susceptible de nuire à son image et à sa réputation en tant que destination d’investissements. En effet, ce genre de litige pourrait effrayer d'autres investisseurs étrangers potentiels, qui pourraient être réticents à investir dans un pays où leurs droits pourraient ne pas être garantis de manière adéquate.
Le projet d’Emerson PLC à Khémisset représentait un investissement considérable dans le secteur minier du Maroc, qui est l'un des plus importants producteurs mondiaux de phosphates et de potasse. Si l'arbitrage décide en faveur de l’entreprise britannique, cela pourrait non seulement affecter les relations économiques entre le Maroc et le Royaume-Uni, mais aussi ralentir l'expansion du secteur minier marocain, essentiel pour l’économie du pays.
