Le ministère de l'Intérieur a annoncé de nouvelles procédures concernant l'immatriculation en Algérie des voitures de moins de 3 ans importées. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du décret exécutif 23-74 du 20 février 2023, qui fixe les conditions et modalités de dédouanement des véhicules de tourisme et utilitaires d'occasion acquis par des particuliers résidents en Algérie.
Dans un communiqué publié dimanche 11 mai 2025, le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, invite les propriétaires de véhicules importés de moins de trois ans, qui n'ont pas encore effectué les démarches d'immatriculation, à se rendre dans les services d'immatriculation des communes de leur résidence, à l'effet de demander la délivrance des cartes grises de leurs véhicules.
Selon le calendrier, "l'opération concernera, à compter du 12 mai 2025, les véhicules dédouanés depuis la date de publication du décret exécutif 23-74 susmentionné jusqu'au 31 décembre 2024, et à partir du 22 juin 2025 pour les véhicules dédouanés depuis le 1er janvier 2025" précise le communiqué.
Économie Pétrole à 150 dollars : l’Algérie pourrait profiter d’un nouveau choc des prix
Le processus implique la présentation de plusieurs documents administratifs, dont l'original du certificat d'immatriculation du véhicule à l’étranger ou un document équivalent, ainsi que l'original du certificat de dédouanement (modèle 846) délivré par les services des Douanes. Ces documents doivent être accompagnés d’une déclaration en douane, du PV de contrôle de conformité délivré par le service des mines, ainsi que d’une copie de la facture d’achat ou du contrat de vente.
Conditions spécifiques pour les citoyens étrangers
Le ministère de l’Intérieur a précisé que pour les résidents étrangers souhaitant procéder à l’immatriculation de leur véhicule, les documents nécessaires incluent une copie du passeport en cours de validité, un acte de naissance, ainsi qu’un document justifiant de leur résidence en Algérie, délivré par les services compétents de la Sûreté nationale. Si nécessaire, les résidents étrangers devront également fournir une copie de la carte de résident en cours de validité.
Cette procédure vise à simplifier l'immatriculation des véhicules tout en garantissant la conformité des documents fournis. Le ministère a aussi souligné l'importance de présenter la carte nationale d'identité biométrique électronique pour permettre le téléchargement automatique des informations personnelles dans le système national d’immatriculation.
Économie L’Algérie lance un nouvel appel d’offres pour acheter du blé
La loi de finances 2025 et la revente des véhicules importés de moins de 3 ans
Une autre nouveauté importante découle des modifications apportées par la loi de finances 2025 concernant la revente des véhicules importés. En effet, cette loi impose désormais une restriction de délai pour revendre une voiture importée. Les véhicules achetés dans le cadre de l’importation doivent être conservés pendant une période minimale de 36 mois avant de pouvoir être revendus. Cette mesure vise à lutter contre la spéculation et à limiter les abus liés à l’importation de véhicules, en particulier par les importateurs non agréés.
Il est à noter que les véhicules importés avant l'entrée en vigueur de cette loi sont exemptés de cette contrainte et peuvent être revendus sans délai. Cette restriction sur la revente s’inscrit dans une volonté de réguler davantage le marché de l’automobile et de garantir une meilleure transparence dans les transactions.
