Un jeune Tunisien de 24 ans, résidant dans les Vosges, a vu sa demande de titre de séjour rejetée par la préfecture malgré son mariage avec une Française. Cette décision administrative s'est accompagnée d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), provoquant l'incompréhension du couple. L'affaire a cependant connu un rebondissement judiciaire significatif.
Selon le média Bladi.net, le ressortissant tunisien, présent en France depuis janvier 2022, avait épousé une Française en avril 2024 à Saint-Etienne-Lès-Remiremont. Le couple pouvait prouver une vie commune effective depuis mars 2024, avec la location d'un appartement à leur nom. Pourtant, la préfecture des Vosges avait estimé ces éléments insuffisants pour accorder un titre de séjour "vie privée et familiale".
La situation se compliquait par un drame personnel : en janvier 2024, la compagne française avait accouché d'un enfant mort-né dont le requérant était le père. Un certificat de sage-femme attestait par ailleurs qu'au moment de la décision préfectorale, l'épouse était à nouveau enceinte de son conjoint tunisien.
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Titre de séjour : la justice corrige la décision de la préfecture
Face à ce qu'il considérait comme une injustice, le jeune homme a saisi le tribunal administratif de Nancy. Dans son recours, il demandait non seulement l'annulation de l'OQTF, mais aussi la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en attendant le réexamen de son dossier.
Les juges ont examiné l'ensemble des éléments : le mariage officiel, la vie commune attestée, les liens familiaux en France (notamment une tante qui l'avait hébergé pendant deux ans), sans oublier le drame de l'enfant mort-né et la nouvelle grossesse. Après cette analyse approfondie, le tribunal a estimé que la préfecture avait commis une erreur d'appréciation.
Selon les éléments du dossier, le tribunal administratif de Nancy a rendu une décision favorable au requérant le 6 mai 2025, annulant ainsi l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2024. Par cette décision, la juridiction a non seulement invalidé l'acte administratif contesté, mais a également ordonné à l'administration de délivrer une autorisation provisoire de séjour au demandeur dans un délai de deux mois, le temps d'examiner sa demande de carte de séjour temporaire.
