Le tribunal administratif de Versailles a ordonné à la préfecture de l’Essonne de statuer sous un mois sur une demande de renouvellement de titre de séjour déposée par un étudiant algérien. Restée sans suite pendant 18 mois, cette situation a été jugée manifestement excessive par le juge des référés, qui a reconnu l’urgence et la légitimité de la requête.
L’étudiant, ressortissant algérien, poursuivait un master en sécurité informatique en Île-de-France. Titulaire d’un certificat de résidence valable jusqu’en décembre 2023, il avait anticipé son renouvellement dès le 11 octobre 2023. Malgré cette démarche effectuée dans les délais, aucune décision administrative n’était intervenue près d’un an et demi plus tard.
Durant toute cette période, la préfecture de l’Essonne s’était limitée à émettre des attestations de prolongation d’instruction, renouvelées tous les trois mois. Ces documents, bien qu’indiquant que la demande était en cours, ne constituaient pas une décision au sens juridique et laissaient le requérant dans une situation précaire. Cette absence de titre de séjour valide l’empêchait de justifier de la régularité de son séjour auprès de son établissement et de son employeur dans le cadre de son contrat d’apprentissage.
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Le juge des référés retient l’urgence
Saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative, le juge des référés de Versailles a estimé que la situation remplissait les conditions d’urgence et de nécessité. Cet article permet au juge d’ordonner toute mesure utile, en dehors de tout obstacle lié à une décision administrative en cours.
Le tribunal a constaté l’inertie totale de la préfecture, qui n’a produit aucun mémoire en défense et n’a avancé aucune justification concernant la durée anormalement longue de l’instruction. Dans son ordonnance, le juge note expressément que le dossier est resté pendant plus de dix-huit mois sans réponse formelle, créant une instabilité administrative incompatible avec les exigences de clarté et de sécurité juridique.
La mesure ordonnée est claire : la préfecture doit examiner la demande dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision.
Une approche divergente du Conseil d’État
Cette ordonnance s’inscrit à contre-courant d’un avis récent rendu par le Conseil d’État le 6 mai 2025 (n° 499904). Dans cet avis, la haute juridiction estime qu’au-delà de quatre mois d’instruction, une décision implicite de rejet peut être légalement constatée, même en cas de délivrance d’attestations de prolongation.
Le juge administratif de Versailles adopte une lecture plus factuelle : il considère que les attestations délivrées tous les trois mois, l’absence de rejet explicite et les relances régulières démontrent que la procédure était toujours en cours. Par conséquent, aucun rejet implicite ne peut être présumé. Ce positionnement confirme l’importance d’apprécier chaque situation au regard de ses circonstances spécifiques.
Un signal pour les étudiants étrangers en situation similaire
Cette décision constitue un précédent pour les ressortissants algériens et, plus largement, pour les étudiants étrangers confrontés à des délais d’instruction excessifs. Elle rappelle que le simple silence de l’administration, même accompagné de documents temporaires, ne suffit pas à justifier l’absence de traitement d’une demande.
Le recours au référé "mesures utiles" peut permettre de débloquer une situation administrative figée, à condition de démontrer l’urgence et l’impact réel de l’inertie sur la situation personnelle, universitaire ou professionnelle du demandeur.
