La France pourrait bientôt interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière sur son territoire. Une proposition de loi portée par un sénateur et soutenue par plusieurs élus et ministres sera examinée fin juin à l’Assemblée nationale.
Le 26 juin 2025, l’Assemblée nationale étudiera la proposition de loi de Stéphane Demilly, sénateur de la Somme, visant à empêcher le mariage en France lorsque l’un des futurs époux est en séjour irrégulier, rapporte le média Actu.fr. Ce texte, déposé le 11 décembre 2023, fait suite à plusieurs affaires impliquant des maires ayant refusé de célébrer des unions pour des motifs liés à la situation administrative des conjoints.
Parmi ces affaires, celle de Stéphane Wilmotte, maire d’Hautmont (Nord), poursuivi pour avoir refusé de marier un ancien président d’une mosquée fermée pour apologie du djihad armé et soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le maire de Béziers, Robert Ménard, et la maire de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier, ont également été confrontés à des situations similaires.
Un texte soutenu par le gouvernement et des élus
Adoptée par le Sénat le 20 février 2025, cette proposition de loi a reçu le soutien de plusieurs figures politiques, dont le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, le Ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau et le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard. Le président Emmanuel Macron a lui-même exprimé, lors d’une intervention télévisée le 13 mai 2025, son souhait de voir ce texte examiné rapidement.
Stéphane Demilly a réitéré son soutien aux maires qui, en refusant de célébrer un mariage contesté, s’exposent à des peines lourdes : cinq ans de prison, 75'000 euros d’amende et une inéligibilité. Ce jeudi 12 juin 2025, il était présent devant l’Assemblée nationale avec Marlène Mourier et Stéphane Wilmotte pour défendre sa proposition.
Une mesure déjà en vigueur dans d’autres pays européens
Le sénateur de la Somme a rappelé que des mesures similaires existent déjà au Danemark depuis 2002 et en Suisse depuis 2011. Dans ces pays, les étrangers souhaitant se marier doivent obligatoirement présenter un titre de séjour valide. « Cette proposition vise à unifier et clarifier notre droit français », a-t-il expliqué, soulignant la nécessité d’apporter une réponse urgente aux élus confrontés à des situations juridiquement complexes.
🏦 [AUDITION À L'ASSEMBLÉE]@GuyGeoffroy a pu échanger avec le député @ericmichoux71, rapporteur de la proposition de loi du sénateur centriste Stéphane Demilly visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les… pic.twitter.com/gPR67JWKof
— AMF | Association des maires de France (@l_amf) June 12, 2025
Si la proposition est adoptée, elle marquera un tournant dans la législation française sur le mariage des étrangers. Ses défenseurs y voient un moyen de lutter contre les mariages blancs et les abus, tandis que ses détracteurs pourraient dénoncer une restriction des droits fondamentaux.
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L’examen du texte à l’Assemblée nationale, prévu le 26 juin 2025, sera donc déterminant. Stéphane Demilly espère une adoption rapide, afin de sécuriser la pratique des maires et d’encadrer strictement les unions impliquant des personnes en situation irrégulière. La France rejoindrait ainsi plusieurs pays européens ayant durci leurs conditions en matière de mariage pour les étrangers.
