L’aide médicale d’État (AME) est un dispositif permettant aux personnes étrangères en situation irrégulière de bénéficier d’une prise en charge des soins de santé, sous conditions de ressources. Selon les chiffres communiqués pour l’année 2024, ce mécanisme représentait environ 1,2 milliard d’euros, soit 0,5 % du budget prévisionnel de la Sécurité sociale.
Le gouvernement français a annoncé le 2 septembre 2025 une série de mesures visant à modifier son périmètre d’application. Le projet prévoit l’exclusion de certains actes de santé qui ne sont pas directement liés au traitement ou à la prévention d’une maladie pour les bénéficiaires majeurs. Cette mesure introduit une distinction entre les soins jugés essentiels et ceux considérés comme non prioritaires.
Par ailleurs, les délais d’ancienneté pour l’accès à certaines prestations programmées et non urgentes devraient être allongés. Cela signifie que l’obtention d’une prise en charge pour ce type de soins serait conditionnée par une durée de présence plus longue sur le territoire.
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Une nouvelle catégorie de soins vient également s’ajouter à la liste des actes non pris en charge par l’AME : la rééducation réalisée en balnéothérapie. Jusqu’ici, étaient déjà exclus certains médicaments, les cures thermales ainsi que les actes liés à l’assistance médicale à la procréation.
Enfin, les règles administratives encadrant la constitution d’un dossier de demande d’AME vont évoluer. Les pièces justificatives à fournir seront révisées pour être alignées sur les procédures de contrôle mises en place par les caisses primaires d’assurance maladie.
Un contexte budgétaire et politique très dur
L’AME, en couvrant l’intégralité des soins médicaux des personnes étrangères en situation irrégulière et disposant de faibles ressources, est régulièrement au cœur du débat public. Le dispositif est critiqué par plusieurs formations politiques, notamment le Rassemblement national, qui s’opposent à son maintien sous sa forme actuelle.
À l’inverse, de nombreuses organisations du secteur de la santé considèrent l’AME comme un instrument de santé publique, afin de limiter les risques sanitaires collectifs. Ces annonces interviennent quelques jours avant le vote de confiance prévu à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre François Bayrou a sollicité ce vote afin de consolider son action gouvernementale. L’initiative de restreindre l’AME s’inscrit dans un contexte de pressions politiques exercées sur le gouvernement. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, membre du parti Les Républicains, a exprimé à plusieurs reprises son souhait de renforcer les mesures liées à la politique migratoire.
Impact direct sur les sans-papiers
La révision des conditions d’accès à l’AME aura un impact direct sur les bénéficiaires potentiels. Les personnes en situation irrégulière souhaitant déposer une demande devront fournir des documents actualisés, conformes aux nouveaux critères fixés par l’assurance maladie. Les délais supplémentaires introduits pour certaines prestations non urgentes limiteront l’accès rapide à des soins programmés.
La liste élargie des soins exclus modifie également le périmètre des prises en charge. Les actes de rééducation en balnéothérapie, désormais exclus, rejoignent les traitements qui ne peuvent plus être financés dans le cadre de ce dispositif. En 2024, l’AME représentait une part marginale du budget de la Sécurité sociale, mais suscite un débat récurrent sur son financement et son rôle dans la politique de santé publique.
