Le gouvernement démissionnaire de François Bayrou a décidé de suspendre la réforme de l'Aide Médicale d'État (AME), un dispositif d’accès aux soins pour les sans-papiers sur le territoire français. Cette suspension a été accueillie favorablement par plusieurs syndicats et les migrants irréguliers en France.
Les projets de décrets qui avaient été préparés pour la réforme de l'AME visaient à restreindre l’accès aux soins pour les sans-papiers. Parmi les mesures proposées, plusieurs concernaient l'introduction de nouvelles conditions pour bénéficier de l'AME, notamment la présentation d’un document d'identité avec photo.
Le gouvernement proposait également de prendre en compte les ressources du conjoint pour déterminer l'éligibilité à l'AME. Autre modification envisagée, une restriction dans la prise en charge de certains soins non urgents, comme les lunettes ou les prothèses dentaires. De plus, la réforme prévoyait que l’accès à ces soins soit réservé aux sans-papiers résidant sur le territoire français depuis plus de neuf mois.
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Ces projets avaient été signés début septembre 2025, mais ils n’ont pas été examinés comme prévu par le Conseil de l'Assurance-maladie lors de sa réunion du 11 septembre. En effet, le gouvernement a retiré ces décrets de l'ordre du jour, précisant qu'ils ne faisaient pas partie des affaires courantes en raison de la démission de l'exécutif. Bien que cet avis ne soit que consultatif, il est essentiel pour la promulgation des décrets. Ce retrait a mis fin à la procédure, sauf si le gouvernement suivant décide de relancer l'examen de ces textes.
Réactions des syndicats et des acteurs de la santé
Les syndicats ont réagi positivement à la suspension de cette réforme. La CFDT, la CGT et l'UNSA ont salué la décision du gouvernement démissionnaire, estimant que cette réforme n’était pas légitime à être mise en œuvre par un gouvernement qui n’était plus en fonction. Ces organisations avaient exprimé leurs préoccupations concernant l’impact de ces réformes sur les conditions d’accès aux soins pour les sans-papiers, une population déjà vulnérable. Les syndicats ont souligné que les restrictions proposées auraient pu aggraver les inégalités d’accès aux soins pour des milliers de personnes sans papiers résidant en France.
La CFDT, la CGT et l'UNSA ont ainsi souligné que les réformes proposées n’étaient pas en phase avec les principes d’égalité d'accès aux soins, rappelant que l'AME permet aux sans-papiers d’accéder à un ensemble de soins médicaux indispensables. De plus, les syndicats ont mis en avant la nécessité d'une réflexion plus large et de mesures visant à garantir une couverture de santé de qualité pour toutes les personnes, indépendamment de leur statut administratif.
La réforme de l’AME n’est pas abandonnée
Bien que la réforme de l’AME ait été suspendue, elle n’est pas nécessairement abandonnée. Le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu après la formation d’un nouveau cabinet, pourrait décider de relancer cette réforme à son arrivée au pouvoir. Le gouvernement précédent, sous la direction de François Bayrou, n’ayant pas pu finaliser cette réforme en raison de sa démission, le dossier reste ainsi ouvert pour le prochain exécutif. Toutefois, il reviendra à ce nouveau gouvernement de décider s’il souhaite réexaminer ces propositions ou ajuster la politique de l’AME pour l’avenir.
En attendant, l’accès aux soins pour les sans-papiers reste régi par le système actuel, qui garantit une couverture de santé pour les personnes en situation irrégulière, dans la limite des critères définis par la loi. Il faudra donc suivre l’évolution politique pour savoir si ces nouvelles propositions de restrictions seront relancées ou modifiées à l’avenir.
