Le dispositif de retour volontaire mis en place en France vise à faciliter le départ des étrangers sans-papiers, en particulier ceux ayant purgé une peine de prison. Ce mécanisme combine une aide financière et la prise en charge du transport vers le pays d’origine. Il est coordonné par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) en lien avec les préfectures.
Dans le département des Hauts-de-Seine, le préfet Alexandre Brugère a développé un suivi spécifique auprès des personnes détenues en situation irrégulière. Chaque mois, Alexandre Brugère se rend dans les établissements pénitentiaires afin de présenter ce dispositif. Devant les détenus étrangers concernés, il a déclaré : « Vous n’avez plus votre place en France, vous n’êtes pas les bienvenus ».
Cette démarche a pour objectif de rappeler les conséquences de l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui s’applique aux sans-papiers. Le préfet leur a également précisé que leur « situation va devenir très compliquée » en cas de refus d’adhésion au retour volontaire.
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Depuis juin 2025, selon les données de la préfecture, 32 détenus parmi les sans-papiers ont quitté le territoire dans ce cadre. Parmi eux, 18 ont été éloignés dès leur levée d’écrou, c’est-à-dire à la fin de leur peine. En comparaison, 21 départs seulement avaient été enregistrés sur l’ensemble de l’année précédente.
Un dispositif encadré par l’Ofii
Le retour volontaire repose sur une offre précise : une prime financière et un billet d’avion vers le pays d’origine. Le montant de l’aide peut atteindre 1200 euros, avec des compléments pour les personnes accompagnées d’enfants. L’aide est modulée selon plusieurs critères, notamment la date d’émission de l’OQTF.
En complément, l’OFII propose un appui à la réinsertion dans le pays de retour. Ce soutien peut représenter entre 1000 et 7000 euros, attribués en fonction d’un projet de réinstallation validé par l’organisme. Ce financement couvre par exemple des dépenses liées à la création d’activité, à la formation professionnelle ou à l’installation matérielle.
L’OFII est l’institution nationale chargée de la mise en œuvre de ces mesures. Elle centralise les demandes, assure le suivi administratif et organise la logistique du départ. L’organisme agit également comme intermédiaire auprès des pays d’origine afin de faciliter la délivrance de documents de voyage.
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Application pratique et populations concernées
Ce dispositif est destiné à des étrangers ayant reçu une OQTF et se trouvant en détention en France. Dans les Hauts-de-Seine, la préfecture a indiqué que les ressortissants algériens représentent une partie importante des bénéficiaires. Le billet d’avion est pris en charge directement par l’OFII, ce qui garantit le transport du bénéficiaire jusqu’au pays concerné. La prime financière est remise après confirmation du départ effectif.
La mise en œuvre du retour volontaire des sans-papiers permet également d’éviter certaines difficultés liées à l’expulsion forcée. Dans plusieurs cas, les pays d’origine ne délivrent pas immédiatement de laissez-passer, ce qui peut retarder une mesure d’éloignement. L’offre d’un retour volontaire avec prime et billet d’avion constitue alors une alternative plus rapide sur le plan administratif.
Perspectives chiffrées
Les résultats communiqués par la préfecture des Hauts-de-Seine indiquent une progression notable des départs volontaires des sans-papiers depuis l’été 2025. Cette évolution est attribuée à la présentation régulière du dispositif en milieu carcéral et à la mise en avant de l’offre financière.
Les chiffres précis montrent un accroissement du recours à ce mécanisme pour les sans-papiers : 32 éloignements réalisés en trois mois contre 21 en douze mois l’année précédente. L’administration considère ce résultat comme un indicateur de l’efficacité du dispositif lorsqu’il est appliqué de manière systématique.
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