Une famille algérienne résidant dans l'Oise poursuit son combat juridique contre une mesure d'expulsion du territoire français. Malgré le rejet de leur premier recours, les parents ont décidé de saisir la cour d'appel pour faire annuler l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui les concerne. Cette procédure intervient alors que la famille était sous le coup de cette mesure depuis décembre 2024.
Le tribunal administratif d'Amiens a rejeté début août 2025 le recours déposé par la famille Touhami contre leur obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette décision judiciaire, signée le 31 juillet 2025, confirme la mesure prise initialement par la préfecture de l'Oise en décembre 2024. La notification officielle de ce rejet est intervenue le 11 août 2025.
La famille algérienne dispose d'un délai de deux mois à compter de cette notification pour former un nouveau recours devant la cour d'appel de Douai. Selon les informations rapportées ce mardi 23 septembre par le média français Courrier Picard, le tribunal administratif n'avait reçu aucune notification d'appel à la fin de la semaine dernière. Cette situation signifie que la préfecture conserve la possibilité d'exécuter la mesure d'expulsion.
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La situation familiale et scolaire
Siham et Mamar Touhami, parents de quatre enfants résidant à Saint-Barthélémy, maintiennent leur détermination à contester la décision d'expulsion. La mère de famille, âgée d'une trentaine d'années, avait envisagé un retour en Algérie où la rentrée scolaire était fixée au 21 septembre 2025. Cette option aurait impliqué une réorganisation complète de la scolarité des enfants.
Finalement, les enfants ont pu poursuivre leur scolarité dans leurs établissements respectifs. Deux enfants sont restés au collège Notre-Dame tandis que les autres ont continué à fréquenter l'école Marcel-Provost. Cette stabilité scolaire temporaire permet aux enfants de maintenir une routine éducative malgré l'incertitude administrative.
Les implications juridiques de la procédure d'appel
Le recours devant la cour d'appel de Douai ne possède pas de caractère suspensif selon les règles de procédure administrative. Cette particularité juridique signifie que la préfecture de l'Oise peut procéder à l'exécution de l’OQTF à tout moment, sans avoir à attendre la décision des magistrats de la cour d'appel.
La famille Touhami exprime sa préoccupation concernant l'impact psychologique de cette procédure sur leurs enfants. « Nous allons faire tout notre possible pour nos enfants, car la situation est très difficile psychologiquement pour eux » déclare la mère de famille. Cette détermination à poursuivre le combat juridique témoigne de leur volonté d'épuiser toutes les voies de recours disponibles.
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