L’activité d’importation cabas, récemment encadrée par un nouveau dispositif réglementaire, fait l’objet d’un suivi attentif des pouvoirs publics. Le gouvernement travaille actuellement à l’amélioration de ce cadre en réponse aux préoccupations remontées du terrain. Des mesures supplémentaires sont attendues à l’issue d’une période de consultation avec les principaux concernés.
Le ministre de l’Économie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Noureddine Ouadah, a confirmé, mardi 30 septembre à Alger, que des travaux sont en cours pour améliorer le cadre réglementaire de l'importation cabas. Cette annonce a été faite lors de son intervention à la séance d'ouverture d'une journée d'étude sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le commerce électronique, rapporte l'APS. Le ministre a indiqué que son département prend en compte toutes les préoccupations soulevées concernant ce sujet et que des actions seront engagées en conséquence.
Noureddine Ouadah a précisé que des rencontres seront organisées, en coordination avec les ministères concernés, pour examiner l'ensemble de ces questions. Cette concertation interviendra après une période jugée nécessaire pour recueillir un retour d'expérience significatif des micro-importateurs. L'objectif annoncé est de « permettre aux jeunes actifs dans ce secteur d'exercer leur activité en toute légalité et de leur assurer une protection, dans le respect des lois en vigueur » ajoute le ministre.
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Les fondements réglementaires et les seuils d'importation
L'activité de micro-importation s'inscrit dans le cadre légal de l'auto-entrepreneur et est spécifiquement régie par le décret exécutif n°25-170, publié en juin 2025. Ce texte définit les limites et les conditions d'exercice de cette activité. Les commerçants sont autorisés à importer des marchandises jusqu'à une valeur de 1,8 million de dinars par opération, avec un maximum de deux opérations mensuelles.
Ce plafond mensuel est ainsi établi à 3,6 millions de dinars. Sur une base annuelle, les importateurs par cabas peuvent ainsi atteindre un chiffre d'affaires de 43,2 millions de dinars. Ce montant dépasse significativement le seuil de 5 millions de dinars prévu initialement par le régime général de l'auto-entrepreneur. Cette différence traduit une adaptation aux spécificités de l'activité d'importation.
Les obligations administratives et financières
Le décret exécutif impose aux personnes exerçant dans la micro-importation individuelle plusieurs obligations formelles. L'une d'elles concerne l'affiliation obligatoire à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos). Cette mesure vise à assurer la protection sociale de ces travailleurs et leur intégration dans le système de sécurité sociale.
Une autre obligation importante consiste en l'ouverture et l'utilisation d'un compte bancaire en devises. Ce compte doit être ouvert auprès de la Banque extérieure d'Algérie (BEA). Ce dispositif permet de suivre et d’encadrer les opérations financières liées à l'achat de devises pour l'importation, dans un cadre réglementaire défini.
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La digitalisation des procédures via une plateforme dédiée
Dans la pratique, l'ensemble des démarches liées à l'exercice de la micro-importation se déroule de manière dématérialisée via une plateforme numérique spécifique. Cette plateforme est accessible à l'adresse www.anae.dz. Chaque micro-entrepreneur doit obligatoirement s'y inscrire pour pouvoir déposer ses demandes d'autorisation et déclarer ses activités d'importation.
La procédure nécessite le téléchargement en ligne de l'ensemble des documents justificatifs, en particulier les factures d'achat. Cette digitalisation permet aux services douaniers et commerciaux compétents d'effectuer un contrôle en temps réel sur les produits importés et de vérifier leur conformité avec la réglementation en vigueur.
