Dans le cadre du projet de la loi de finances pour l'année 2026, l'Algérie envisage de mettre en place un dispositif exceptionnel de régularisation fiscale. Ce mécanisme vise à encourager les citoyens et les entreprises à déclarer et régulariser leurs activités économiques non déclarées ou leurs revenus échappant à l’impôt.
Le dispositif de régularisation fiscale, qui devra être lancé en 2026, permet aux contribuables, tant personnes physiques que morales, de régulariser volontairement leur situation fiscale. L’initiative prévoit une imposition libératoire unique de 10 % sur les montants concernés. Cela signifie qu’une fois la taxe réglée, aucune amende ou pénalité de retard ne sera appliquée, ni pour les activités économiques non déclarées ni pour les revenus non soumis à l’impôt.
Les contribuables auront jusqu’au 31 décembre 2026 pour effectuer leurs déclarations fiscales et payer la taxe libératoire. En dehors de cette période, il ne sera plus possible de bénéficier de cette mesure, et les autorités fiscales appliqueront les règles fiscales ordinaires.
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Contexte de la réforme fiscale
Cette mesure s’inscrit dans un ensemble de réformes fiscales destinées à élargir l’assiette fiscale du pays et à renforcer les recettes fiscales. Elle fait partie d’un programme visant à lutter contre l’économie informelle et l’évasion fiscale, deux phénomènes qui pèsent lourdement sur les finances publiques algériennes.
Le projet de loi de finances 2026 prévoit également des ajustements concernant l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU). À partir de 2026, la procédure de contractualisation, qui permettait aux contribuables de négocier le montant de leur impôt, sera supprimée. Le calcul de l'IFU sera désormais effectué automatiquement, suivant des barèmes définis par l’administration fiscale. Cette mesure vise à simplifier le processus fiscal et à garantir une meilleure transparence dans le système fiscal algérien.
Objectifs de la régularisation fiscale
L’objectif principal de ce dispositif est de permettre aux contribuables de régulariser leur situation fiscale de manière simple et rapide, tout en contribuant à la collecte des recettes fiscales de l'État. Cette régularisation volontaire doit également permettre de lutter contre la fraude fiscale et de réduire les pratiques d'évasion fiscale dans le pays.
Les autorités fiscales espèrent que cette mesure incitera un grand nombre de personnes et d’entreprises à régulariser leur situation, contribuant ainsi à l'augmentation de l’assiette fiscale du pays. La régularisation devrait aussi permettre de renforcer la transparence fiscale, un aspect jugé crucial pour la stabilité économique et la gestion des finances publiques.
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Les recettes générées par cette régularisation devraient aider à combler le déficit budgétaire, une problématique persistante pour les finances publiques de l'Algérie. Ce dispositif pourrait également avoir des effets bénéfiques sur la diversification des sources de revenus de l’État, moins dépendant des hydrocarbures.
