Le projet de loi de finances 2026, actuellement débattu en France, prévoit une augmentation des taxes et des droits de timbre associés aux titres de séjour, aux visas de long séjour et aux démarches de naturalisation. Ces mesures ont pour objectif de générer 160 millions d’euros de recettes supplémentaires et d’aligner la France avec la moyenne européenne en matière de coûts administratifs pour les étrangers.
Cependant, cette révision des tarifs a suscité des critiques de la part d’associations de défense des droits des étrangers, notamment la Cimade, qui dénoncent une politique de dissuasion et d'exclusion.
Une augmentation des coûts pour les titres de séjour
L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit des hausses notables des frais relatifs aux titres de séjour. Actuellement, le coût pour la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour s’élève à 200 euros. Selon les nouvelles dispositions, ce montant serait porté à 300 euros, soit une augmentation de 50 %. Cette mesure concerne l’ensemble des catégories de titres de séjour, à l'exception de certaines situations spécifiques. Par exemple, les étudiants, les jeunes au pair, les scientifiques, ainsi que les bénéficiaires de la protection subsidiaire, verront leurs frais réduits à 100 euros.
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Certains titres de séjour, notamment ceux destinés aux personnes vulnérables ou humanitaires, ainsi que la première délivrance, resteraient exempts de frais. Toutefois, les augmentations des taxes risquent d’affecter un large public, en particulier les étrangers en situation régulière cherchant à renouveler leur titre de séjour ou à accéder à un titre de séjour long terme.
Augmentation des frais pour les visas de long séjour
En parallèle, le projet de loi prévoit également une hausse des frais pour les visas de long séjour. Un visa qui équivaut à un titre de séjour devra désormais être soumis à une taxe identique à celle du titre remplacé. Par exemple, un visa « salarié », qui correspond à un titre de séjour spécifique, serait soumis à une taxe de 300 euros, soit le même montant que pour le titre de séjour qu’il remplace. Cette modification vise à uniformiser les coûts administratifs et à renforcer les recettes publiques, mais elle augmente les dépenses pour les étrangers qui souhaitent s’installer en France sur une longue durée.
Le projet de loi introduit également de nouvelles taxes pour certaines démarches administratives liées aux titres de séjour. L’une des plus significatives est l’introduction d’une taxe de 100 euros pour l’obtention d’une autorisation provisoire de séjour (APS), qui est délivrée dans le cadre de situations spécifiques, comme l'attente d'un titre de séjour définitif. Cependant, cette taxe ne s’appliquera pas aux personnes gravement malades, qui resteront exonérées de cette taxe, conformément à l’article L. 425-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Augmentation des coûts liés à la naturalisation
Le coût des démarches de naturalisation subira également une augmentation. La taxe pour la demande de naturalisation passerait de 200 euros à 300 euros, avec un changement important : 100 euros de cette somme seraient non remboursables en cas de refus du dossier.
De plus, le timbre fiscal, une taxe obligatoire pour certaines démarches administratives, verrait son montant augmenter. Par exemple, pour une demande de naturalisation, le coût total de la démarche pourrait atteindre 555 euros, contre 255 euros actuellement, en raison de l’ajout du timbre fiscal, qui passerait de 55 euros à 255 euros.
Outre les hausses de coûts liées aux titres de séjour, le projet de loi de finances 2026 prévoit également des modifications importantes concernant les aides sociales, notamment les Aides personnalisées au logement (APL). En effet, l’article 67 du projet de loi propose de supprimer les APL pour les étudiants étrangers non européens et non boursiers. Cette mesure toucherait plus de 300 000 étudiants, dont la plupart des étudiants étrangers extra-européens. La Cimade, une organisation de défense des droits des étrangers, critique cette proposition, la qualifiant de discriminatoire et dénuée de justification ou d’étude d’impact.
