Un établissement de restauration rapide de la région lyonnaise a été fermé par décision administrative des autorités préfectorales. Cette mesure intervient après le contrôle d'inspecteurs ayant constaté l'emploi de plusieurs travailleurs en situation irrégulière. L'affaire concerne précisément des ressortissants algériens sans titre de séjour ni autorisation de travail.
La préfecture du Rhône a ordonné la fermeture administrative du fast-food Big M, implanté à Villefranche-sur-Saône. L'arrêté, effectif depuis le vendredi 19 décembre 2025, a été pris sur le fondement d'infractions au code du travail relevant du travail dissimulé.
Cette décision administrative fait suite à un contrôle ayant révélé l'emploi de salariés sans contrat de travail régulier et en situation irrégulière sur le territoire français. Les services de l'État avaient antérieurement adressé une mise en demeure aux gérants de l'établissement, laquelle serait restée sans effet selon le compte-rendu préfectoral cité par Lyon Capitale.
Immigration Espagne : un titre de séjour de 5 ans avec droit au travail, qui peut en bénéficier ?
Les éléments constatés lors des investigations
Les enquêteurs ont identifié l'emploi de deux premiers salariés, tous deux de nationalité algérienne. Le premier, âgé de 24 ans, ne disposait pas de titre de séjour en règle et n'était pas autorisé à résider sur le territoire français. Ce travailleur était également sans domicile fixe. Le second, âgé de 20 ans, présentait une carte d'identité belge qui s'est avérée être un document falsifié.
Des vérifications menées par les policiers de la brigade de Lutte Contre le Trafic des Migrants (LCTM) ont permis d'établir deux autres infractions. Ces investigations ont confirmé que deux autres individus, également de nationalité algérienne et sans domicile fixe, exerçaient une activité au sein de l'établissement sans autorisation de travail et en situation irrégulière.
Le recours à une main-d'œuvre en situation irrégulière
En tout, quatre ressortissants algériens en situation administrative irrégulière étaient employés par l'établissement Big M. Les autorités ont qualifié leur emploi de travail dissimulé, les privant des dispositions protectrices du droit du travail. La préfecture a considéré que les gérants avaient maintenu cette situation de manière volontaire après réception d'un premier courrier officiel de mise en garde.
Dans la motivation de son arrêté, la préfecture a invoqué plusieurs critères pour justifier la fermeture. Elle a notamment pris en considération la nature et le nombre des infractions, leur persistance dans le temps, ainsi que le nombre de salariés concernés par ces pratiques illicites. La situation économique de l'établissement a également été évaluée dans le processus décisionnel.
Le cadre juridique et les suites de la procédure
La fermeture administrative constitue une mesure que le préfet peut ordonner en cas d'infractions graves ou répétées au code du travail, particulièrement en matière de travail illégal. L'établissement Big M se trouve dans l'impossibilité légale d'exercer son activité commerciale tant que la mesure est en vigueur.
Cette décision s'appuie sur les pouvoirs de police administrative conférés au préfet. La brigade de Lutte Contre le Trafic des Migrants est une unité spécialisée de la police nationale intervenant sur les dossiers liés à l'immigration irrégulière et à l'exploitation de travailleurs. L'emploi de salariés sans titre de travail expose l'employeur à des sanctions pénales et administratives, pouvant inclure la fermeture définitive ou temporaire de son commerce.
