Un maire en France pourrait être contraint de verser 53 000 € pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un couple dont l’un des membres est Algérien. L’affaire, portée devant un tribunal, soulève des questions juridiques sur l’application des décisions de justice et pourrait entraîner une astreinte financière importante.
La commune de Chessy, en Seine-et-Marne, est impliquée dans un litige concernant le mariage d’un couple composé d’une Finlandaise et d’un ressortissant Algérien. Ce dernier était soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en 2022. Le 15 janvier 2026, l’avocate du couple a saisi la juge de l’exécution des peines du tribunal de Meaux pour contraindre la mairie à publier les bans et à fixer la date de la célébration, rapporte Le Parisien.
En décembre 2025, le maire DVD Olivier Bourjot et ses adjoints avaient présenté leur démission pour ne pas appliquer l’ordonnance du tribunal. Le préfet a refusé cette démission, obligeant le maire et son équipe à conserver leurs fonctions au conseil municipal.
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Montant et modalités de l’astreinte financière
Le couple a demandé une astreinte de 1 000 euros par jour en cas de non-publication des bans, couvrant 53 jours jusqu’à la fin du mandat de la municipalité, ce qui pourrait porter le total à 53 000 euros. Une seconde astreinte de 5 000 euros par jour a été réclamée par l’avocate si le mariage n’était pas célébré à la date prévue.
Ces mesures ont pour objectif de contraindre la mairie à appliquer la décision de justice. Elles illustrent les lourdes conséquences financières auxquelles s’expose une administration locale en cas de non-respect d’une ordonnance civile, notamment en matière matrimoniale.
Déclarations des parties impliquées
Lors de l’audience, l’avocate du couple a rappelé que « le maire n’a aucun droit à ne pas exécuter la décision de justice ». Elle a exprimé des inquiétudes sur un possible retard de la mairie jusqu’aux prochaines élections municipales.
🔴🇫🇷 𝗔𝗟𝗘𝗥𝗧𝗘 𝗜𝗡𝗙𝗢 — Contraint par la justice de célébrer le mariage d’un Algérien en situation IRRÉGULIÈRE sous OQTF, le maire de Chessy, Olivier Bourjot (DVD), et sa commune risquent de devoir PAYER 53 000 € après son REFUS.
« C’est le monde à l’envers », déclarait-il… pic.twitter.com/SxRlDAaEwb
— Bastion (@BastionMediaFR) January 15, 2026
De son côté, l’avocat de la mairie a déclaré que le maire irait « jusqu’au bout de son raisonnement », précisant qu’il ne s’agit pas d’une stratégie électorale mais d’un débat juridique sur l’application de la loi. Olivier Bourjot a indiqué qu’il ne se représenterait pas aux prochaines élections municipales.
Prochaines étapes de l’affaire
La décision du tribunal de Meaux est attendue le 27 janvier 2026. Elle déterminera si la mairie devra publier les bans et appliquer l’ordonnance, ainsi que la confirmation éventuelle des astreintes financières.
Cette affaire illustre les obligations légales des maires français face aux décisions judiciaires concernant les mariages civils, y compris pour des ressortissants étrangers soumis à une OQTF. Le suivi de ce dossier pourrait servir de référence pour d’autres communes confrontées à des situations similaires et clarifier la relation entre administration locale et justice en matière de droit civil.
