Plusieurs associations se sont rassemblées, vendredi 13 février 2026, devant la préfecture de Versailles pour dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans leurs démarches administratives, notamment pour l'obtention de titres de séjour. Parmi les cas évoqués, celui d’un ressortissant algérien qui affirme avoir reçu une OQTF par erreur alors que son dossier était toujours en cours d’examen.
L’OQTF, ou Obligation de Quitter le Territoire Français, est une décision prise par une préfecture lorsqu’elle estime qu’un étranger ne dispose pas d’un droit au séjour. Elle impose de quitter le territoire dans un délai fixé par l’administration. Le concerne dispose cependant d'un droit de recours, conformément à la réglementation en vigueur.
Une demande engagée après la naissance de son enfant
Selon France 3, Ahmed est arrivé en France en octobre 2015, à 17 ans. Originaire d’Algérie, il explique que son grand-père maternel est un ancien harki et que plusieurs membres de sa famille vivent à Ris-Orangis. Pendant plusieurs années, il ne réalise aucune démarche administrative.
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La situation évolue en mai 2023, avec la naissance de son premier enfant, dont la mère est française. Il décide alors de demander un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français. Son premier dossier est déposé en juillet 2023.
En novembre 2023, il apprend que sa demande est classée sans suite pour un « problème technique ». Selon les informations qui lui sont communiquées, certains dossiers auraient disparu lors d’une mise à jour informatique. Il propose de redéposer les documents directement au guichet, mais la réponse est claire : la procédure se fait uniquement en ligne. Il dépose donc un nouveau dossier. En mars 2024, l’administration lui réclame des pièces complémentaires par courriel. Trois mois plus tard, il reçoit une OQTF.
Une décision envoyée par erreur
À la réception de l’OQTF, Ahmed contacte les services concernés. Il indique que les informations mentionnées sur le document ne correspondent pas à son identité. « alors que rien ne collait, ni le nom, ni l'origine, ni l'âge, rien. Et pourtant, ils se sont trompés ». Après vérification, il lui est confirmé que la décision était destinée à une autre personne. L’OQTF ne concernait pas son dossier.
Malgré cette erreur reconnue, sa situation administrative reste bloquée, même s'il ne reçoit pas d'OQTF. En juillet 2024, il dépose un troisième dossier. Quatre mois plus tard, l’administration lui demande à nouveau des pièces complémentaires. Depuis, il attend une réponse définitive.
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Il décrit des échanges difficiles avec les services administratifs qui lui signifié l'OQTF : « Je n'ai cessé de les relancer mais lorsque je reçois des réponses, c'est souvent deux ou trois mois plus tard et à côté de la plaque. La dernière fois, on m'a demandé ma carte de séjour alors que je fais justement toutes ces démarches pour en obtenir une ! »
Des conséquences concrètes au quotidien
Sans titre de séjour valide, Ahmed explique qu’il ne peut ni travailler légalement, ni ouvrir de compte bancaire, ni passer le permis de conduire. Cette situation a des effets directs sur son quotidien et celui de sa famille.
Il affirme : « Je ne peux pas ouvrir un compte en banque, je ne peux pas travailler, je ne peux pas passer le permis de conduire... Sans titre de séjour, je n'existe pas pour l'Etat français. Mais je refuse de travailler au noir, même si financièrement parlant..., heureusement que ma femme travaille ».
Le système ne fonctionne plus, déplore un avocat
Son avocat, Maître Sylvain Saligari, indique que ce type de situation n’est pas isolé. Il déclare : « Le système ne fonctionne plus, tout simplement et c'est assez commun de voir des gens attendre ainsi deux voire trois ans, et encore pour parfois se faire dire que votre demande est clôturée, sans explication ».
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Il rappelle également le cadre légal : « à partir du moment où quatre mois se sont écoulés sans réponse, cela équivaut à un refus implicite. J'ai donc saisi le juge et fait un recours devant le tribunal administratif pour prouver que l'administration est dans l'illégalité. Mais les tribunaux sont saturés car il y a énormément de recours et de personnes dans le même cas. Donc cela risque de prendre le temps ».
Le recours est actuellement examiné par le tribunal administratif. En attendant une décision, Ahmed reste dans l’incertitude, avec un dossier toujours en attente de traitement, et une situation socioéconomique de plus en plus pénible pour lui et sa famille.
