Une femme a reçu un titre de séjour en France avant que celui-ci ne lui soit retiré par l'administration. Résidant à Blois, dans le Loir-et-Cher, elle se trouve désormais dans une situation juridique complexe. Son avocate a adressé un recours gracieux au préfet de Loir-et-Cher le 4 mai 2026. Elle demande à l'administration de revenir sur sa décision et de procéder au renouvellement du titre de séjour dans les plus brefs délais.
Madame D., de nationalité guinéenne, vit en France depuis le mois d'avril 2015. Après un séjour en Mayenne, elle est orientée par les services sociaux vers le Loir-et-Cher, où elle est prise en charge avec ses cinq enfants par l'Association de soutien aux logements défavorisés (ASLD). Elle est alors hébergée dans un hôtel de Blois à partir de janvier 2022.
Elle obtient ensuite un titre de séjour et emménage dans son propre logement à Blois. En juillet 2022, elle dépose une demande de titre de séjour. Le 2 mai 2023, la préfecture de Loir-et-Cher lui oppose un refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Madame D. conteste cette décision devant le tribunal administratif d'Orléans.
Immigration Sans-papiers en Belgique : voici le nombre d’Algériens expulsés en 2026
Une victoire en justice annulée en appel
Par une décision du 12 novembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans annule l'arrêté préfectoral et enjoint à la préfecture de délivrer un titre de séjour à Madame D. Dans la continuité de ce jugement, l'administration lui remet plusieurs récépissés avec autorisation de travail, puis un titre de séjour portant la mention « Vie privée et familiale », alors en cours de renouvellement.
La préfecture fait toutefois appel de cette décision. La cour administrative d'appel de Versailles réforme le jugement du tribunal d'Orléans. Le titre de séjour de Madame D. est alors retiré. Son avocate, Me Sandrine Cariou, a saisi le bureau d'aide juridictionnelle du Conseil d'État pour contester l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles.
Une situation familiale et sociale stable
Me Sandrine Cariou précise dans son courrier que Madame D. occupe un emploi depuis deux ans. Elle dispose d'un logement à Blois et passe actuellement son permis de conduire. L'avocate qualifie la décision de la préfecture d'« incompréhensible » au regard de cette situation.
Madame D. vit avec ses cinq enfants, dont une fille de nationalité européenne. Son avocate alerte sur les risques encourus en cas de retour en Guinée, évoquant « un risque important » que sa fille subisse une excision.
Immigration Consulat d’Algérie à Paris : voici comment renouveler votre passeport en ligne
Les soutiens de Madame D.
Deux associations, le Collectif de soutien aux sans-papiers et la Cimade 41, accompagnent Madame D. dans ses démarches. Le maire de Blois, Marc Gricourt, et le président d'Agglopolys, Christophe Degruelle, ont apporté leur soutien à la mère de famille. Selon Me Cariou, ces élus ont rédigé des « lettres très circonstanciées » en sa faveur.
L'avocate a formé un recours gracieux contre la décision de retrait du titre de séjour. À titre subsidiaire, elle indique vouloir soutenir une nouvelle demande de titre de séjour « Vie privée et familiale » pour sa cliente. En attendant l'issue de ces procédures, Madame D. se trouve dans une situation administrative précaire.
