Le gouvernement espagnol a communiqué de nouveaux chiffres sur le processus de régularisation massive des sans-papiers ouvert en avril 2026. Ces données, présentées lors d'audiences à la Cour suprême, apportent un éclairage sur l'état d'avancement de cette procédure qui concerne les personnes en situation irrégulière résidant sur le territoire.
Les chiffres ont été rendus publics par le parquet général espagnol dans le cadre de sessions tenues à la Cour suprême. Ces audiences examinent une demande de suspension conservatoire du décret de régularisation, déposée par le gouvernement de la région de Madrid, le parti Vox et trois associations : HazteOir, Libertas y Justicia, et l'Association pour la réconciliation et la vérité historique.
Ces organisations et institutions réclament l'arrêt temporaire de la procédure, en attendant que la plus haute juridiction espagnole se prononce sur le fond des recours. Les audiences ne portent pas sur la légalité du décret lui-même, mais uniquement sur l'opportunité d'une suspension conservatoire.
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Le gouvernement de la présidente de la région de Madrid, Isabel Díaz Ayuso, a motivé sa demande par un risque d'effondrement des services publics, en particulier dans le domaine de la santé. Le parti Vox, représenté par le député européen Jorge Buxadé, a évoqué une prétendue modification du corps électoral.
549'546 demandes reçues, 91'905 dossiers validés
Selon les données citées par des médias espagnols, l'administration a reçu 549'546 demandes de participation à cette régularisation collective. Sur cet ensemble, 146'675 dossiers ont été traités à la date des audiences. Parmi eux, 91'905 ont passé avec succès la première phase de vérification.
Le ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations a précisé que les demandes continuent d'être reçues et que le nombre total n'est pas définitif. La période de dépôt a débuté le 16 avril 2026 et doit s'achever le 30 juin 2026.
Les services ministériels ont indiqué que des doublons et des facteurs temporaires peuvent affecter les chiffres provisoires. Le ministère a déclaré : « Le processus se déroule normalement. Après un examen approfondi de chaque cas, les approbations provisoires sont envoyées à tous les sites en Espagne ». Il a également souligné que les demandes correctement présentées, remplissant les conditions et ne nécessitant pas de procédures supplémentaires, obtiennent l'approbation requise.
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Le parquet et des associations s'opposent à la suspension
Le parquet général s'est opposé à la suspension du décret. Son représentant a déclaré : « Nous ne parlons pas ici d'un afflux massif, mais de personnes qui étaient en Espagne à partir du 1er janvier 2026 et qui peuvent prouver une résidence d'au moins cinq mois ». Il a rappelé que les migrants en situation irrégulière subissent une privation de droits fondamentaux, notamment en matière d'accès aux soins.
L'Association espagnole des droits de l'homme et le Service jésuite des migrants se sont également prononcés contre la suspension. Le représentant du Service jésuite des migrants a critiqué les arguments de la région de Madrid en déclarant : « Nous ne comprenons pas comment le gouvernement peut renoncer à défendre le droit à la santé publique. Nous avons déjà souffert avec la pandémie de Covid-19 du risque que tout le monde n'ait pas accès aux soins ».
Le représentant de l'Association espagnole des droits de l'homme a indiqué que le décret pourrait sortir 147'000 mineurs de leur situation irrégulière actuelle. Il a précisé que les demandeurs d'asile disposent déjà d'une carte sanitaire, et que les autres personnes, une fois régularisées, pourront travailler et contribuer à la sécurité sociale.
Les conditions fixées par le décret de régularisation
Le gouvernement espagnol avait estimé que 500'000 personnes résidant sans statut légal pourraient intégrer le système par cette voie. Le décret prévoit que les bénéficiaires puissent contribuer à la sécurité sociale, payer des impôts et acquérir des droits et des obligations.
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Pour être éligibles, les demandeurs doivent prouver une résidence continue en Espagne avant le 1er janvier 2026. Le parquet a confirmé que l'acceptation des demandes n'est pas automatique et qu'elle est soumise à des conditions précises, vérifiées au cas par cas.
