L’Union européenne a pris une nouvelle décision dans le durcissement de sa politique migratoire. Les sans-papiers visés par une décision de retour pourraient, à terme, être envoyés vers des centres situés hors du territoire européen. L’accord politique conclu le 1er juin 2026 entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen ouvre la voie à ces « centres de retour », aussi appelés return hubs, dans des pays tiers.
Cette réforme vise les ressortissants étrangers en séjour irrégulier dans l’Union européenne : personnes sans titre de séjour, demandeurs d’asile déboutés ou étrangers frappés par une obligation de retour. Jusqu’ici, les États membres cherchaient principalement à renvoyer les personnes concernées vers leur pays d’origine ou vers un pays où elles disposaient d’un droit d’entrée. Le nouveau règlement ouvre une option plus sensible : le transfert vers un pays tiers ayant conclu un accord avec l’Union européenne ou avec un État membre.
Sans-papiers : ce que changent les centres de retour
Les centres de retour hors Europe constituent la mesure la plus controversée du texte. Ces structures pourraient accueillir des migrants en attente d’éloignement, soit comme lieu de transit avant un renvoi vers leur pays d’origine, soit comme destination prévue par un accord avec le pays hôte.
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Aucun pays d’accueil n’a encore été officiellement désigné. Des pistes ont été évoquées autour de pays africains, mais aucun dispositif concret n’est encore opérationnel. Chaque centre devra reposer sur un accord juridique précis, incluant des garanties sur les droits fondamentaux et le respect du principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risquerait des persécutions ou des traitements inhumains.
Pour Bruxelles, l’objectif est de réduire l’écart entre les décisions de retour prononcées et les expulsions réellement exécutées. Plusieurs États européens jugent les procédures actuelles trop longues, trop fragmentées et trop faciles à bloquer. Le texte s’inscrit aussi dans le prolongement du Pacte européen sur la migration et l’asile, adopté en 2024 et pleinement applicable en 2026.
Des règles plus strictes pour les migrants en situation irrégulière
Le règlement ne se limite pas aux centres hors UE. Il impose davantage d’obligations aux personnes concernées. Les sans-papiers visés par une décision de retour devront coopérer avec les autorités, fournir leurs documents, se présenter aux convocations et faciliter leur identification.
En cas de refus de coopération, les États membres pourront appliquer des mesures plus sévères : restrictions sur certaines aides, contrôles administratifs renforcés, usage accru des données biométriques et sanctions en cas d’obstruction. La durée de rétention pourrait aussi être allongée dans certaines situations, notamment lorsqu’une personne est considérée comme présentant un risque de fuite ou une menace pour la sécurité.
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Les interdictions d’entrée dans l’Union européenne pourraient également être prolongées. Le texte prévoit une meilleure reconnaissance entre États membres des décisions de retour, afin d’éviter qu’une personne visée par une mesure d’éloignement dans un pays puisse facilement relancer une procédure ailleurs dans l’UE.
