France : un sans-papiers marocain travaillait jusqu’à 10 heures par jour, son employeur condamné

En France, un commerçant de 75 ans a été condamné pour avoir employé un sans-papiers marocain dans son épicerie. Ce dernier affirme avoir effectué de longues journées de travail et dormi dans l’arrière-boutique de l’établissement. Les investigations ont également révélé des faits de blanchiment d’argent.

Les faits se sont déroulés dans une épicerie de Boutigny-sur-Essonne, en Île-de-France. Entre 2022 et 2024, son gérant, Mohamed A., âgé de 75 ans, employait un ressortissant marocain dépourvu de titre de séjour et d’autorisation de travail.

D’après ses déclarations, le salarié travaillait six jours sur sept, parfois jusqu’à dix heures par jour. Il dormait également sur un canapé installé dans l’arrière-boutique du commerce, selon les informations rapportées par Le Parisien.

Immigration Aides sociales en France : ce qui pourrait changer pour les Algériens en 2027

Ces conditions ont été mises au jour lors d’un contrôle du Comité opérationnel départemental antifraude (Codaf), dont les agents ont notamment examiné la situation professionnelle et les conditions d’hébergement du travailleur.

Le salarié a expliqué qu’il espérait obtenir une régularisation de sa situation administrative grâce à son emploi. Selon les éléments présentés à l’audience, il devait également reverser une partie de sa rémunération à son patron.

Le gérant poursuivi devant le tribunal d’Évry-Courcouronnes

Le 16 septembre 2026, Mohamed A. a comparu devant le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes, dans l’Essonne. Il était notamment poursuivi pour avoir soumis une personne vulnérable à des conditions de travail et d’hébergement considérées comme indignes par l’accusation.

Lors de l’audience, l’avocate de la partie civile a dénoncé les horaires imposés au salarié et son logement dans l’arrière-boutique. Le prévenu a contesté les accusations portées contre lui. Le ministère public avait requis douze mois de prison avec sursis et plus de 30 000 euros d’amende. Le tribunal avait alors mis sa décision en délibéré au 17 novembre 2026.

Immigration 3 000 € pour rejoindre l’Espagne depuis l’Algérie : le procès d'un passeur s'ouvre à Ibiza

Les enquêteurs s’étaient également intéressés à la comptabilité de l’épicerie. Leurs investigations ont permis de reconstituer son chiffre d’affaires et de constater que certaines heures effectuées par le salarié n’avaient pas été déclarées.

Dix mois de prison avec sursis et 235 000 euros de confiscation

Le mardi 17 novembre 2026, le tribunal a condamné le commerçant à dix mois de prison avec sursis, notamment pour emploi d’un étranger sans autorisation de travail et blanchiment d’argent. Il lui a également interdit de gérer une entreprise pendant cinq ans.

La justice a ordonné la confiscation d’un bien immobilier à hauteur de 235 000 euros, au titre du blanchiment. Cette somme correspond à l’écart entre les recettes déclarées et celles reconstituées par les enquêteurs.

Le gérant devra aussi verser 19 341 euros à l’Urssaf pour des cotisations sociales impayées, liées à des heures de travail non déclarées. Au total, les saisies et les amendes prononcées représentent près de 270 000 euros.

Immigration Étudiants algériens aux États-Unis : Trump essuie un revers sur les visas


Vous aimez cet article ? Partagez !