La Banque d’Algérie (BA) a apporté des précisions concernant le communiqué portant sur les modalités d’ouverture et du fonctionnement des comptes devises publié le 30 juin. Dans une nouvelle note émise à la veille de l’Aïd al-Adha, l’institution financière explique les modalités d’application de ces nouvelles modalités.

« Cette instruction permet désormais l’accès à 100 % des recettes d’exportation hors hydrocarbures, au profit de l’exportateur », affirme la Banque d’Algérie, qui rappelle que l’article 04 de l’instruction 06-2021, stipule et « de manière claire » que « le titulaire du compte devise commerçant et non commerçant, ouvre droit à l’intégralité du produit de ses recettes d’exportation de biens et de services ».

Cette nouvelle instruction vient confirmer la décision de la Banque d’Algérie de permettre aux exportateurs d’avoir accès à la totalité de leurs revenus en devises. Elle rappelle que depuis le 30 juin toute personne physique ou morale résidante et exerçant une activité économique est autorisé à ouvrir auprès de la Banque d’Algérie un ou plusieurs comptes devises commerçant ou professionnel non-commerçant. L’instruction explique, en outre, que la personne physique ou morale peut ouvrir un compte librement pour chaque devise.

Elle précise que les titulaires de ces comptes devises ouvrent droit à l’inscription de l’intégralité du produit de leurs recettes d’exportation de biens et de services totalement ou partiellement. Cependant, la Banque d’Algérie a souligné que seront converties en dinar algérien toutes les recettes d’exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délai réglementaire. Ajoutant que les titulaires de ces comptes devises sont autorisés à effectuer un retrait d’un montant raisonnable qu’à titre exceptionnel.  

L’instruction du 30 juin ajoute que les détenteurs de ces comptes devises commerçant peuvent les clôturer sur demande ou en cas d’arrêt d’activité et les soldes seront convertis en dinar algérien. Concernant les comptes devises professionnels non commerçants, leurs titulaires peuvent les clôturer à leur demande et le solde disponible sera converti en dinar algérien.