L’importation des véhicules de moins de 3 ans est désormais effective. Moins de 48 heures après la publication du décret exécutif dans le Journal officiel, la douane algérienne a publié ce mercredi 1er mars un communiqué pour expliquer les procédures à suivre dans le cadre de l’importation de ces véhicules.
Après plusieurs mois d’attente, le décret exécutif du texte d’application sur les conditions et les modalités de l’importation des voitures de moins de 3 ans, signé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a été publié dans le dernier Journal officiel (n° 11) du 22 février 2023. Toutefois, la publication de ce décret exécutif n’est pas considérée comme un signal du début effectif de l’importation de véhicules de moins de 3 ans.
En effet, la douane algérienne, l’institution en charge de l’application sur le terrain de ce décret, devra, elle aussi, recevoir de la part du gouvernement les textes application concernant l’importation des véhicules de moins de trois ans d’âge. D’ailleurs, de nombreux Algériens ne cessent de s’interroger sur les procédures à suivre afin de pouvoir importer un véhicule comme cela avait été expliqué dans le décret exécutif du gouvernement.
Face à ces interrogations, la direction générale de la douane (DGD) a fini par publier ce mercredi 1er mars un communiqué pour expliquer dans le détail les procédures concernant l’importation des véhicules de moins de 3 ans. La douane explique que toute personne physique résidant en Algérie est autorisée à importer un véhicule de tourisme ou utilitaire d'occasion qui n'excède pas 3 ans d’âge, à compter de la date de sa première mise en circulation et la date de la souscription de la déclaration de sa mise à la consommation.
Céder son véhicule de moins de 3 ans importé est possible
Un particulier résidant en Algérie est autorisé à acquérir un véhicule de tourisme ou utilitaire d'occasion, auprès de personnes physiques ou morales, une fois tous les 3 ans, précise la douane dans un communiqué publié sur sa page Facebook, en se réfrénant au décret exécutif 23-74 du 20 février 2023 sur les procédures de l’importation, du contrôle et de dédouanement des véhicules de moins de 3 ans, publié au Journal officiel.
Tout en rappelant les types de véhicules touristiques et utilitaires autorisés à l’importation, les services de la douane ont tenu à préciser que la limitation d’importer un véhicule tous les 3 ans ne veut pas dire que son acquéreur ne peut pas le céder durant cette période. Cela veut donc dire que le propriétaire peut vendre son véhicule importé sans aucun problème, dans la limite d’un véhicule importé chaque 3 ans, explique la douane.
Les conditions requises pour l'importation d'un véhicule de moins de 3 ans
Les voitures d'occasion de moins de 3 ans autorisées à être importées par des particuliers comprennent les voitures à essence, les voitures électriques et les voitures hybrides, selon le décret exécutif. L’importation de voitures d'occasion par des particuliers résidents se fera uniquement sur fonds propres, précise la même source. Les voitures d'occasion importées :
- Doivent être en bon état de marche ;
- Ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique ;
- Doivent satisfaire aux exigences règlementaires en matière de sécurité et d’environnement et, le cas échéant, aux normes du constructeur.
Le dossier exigé pour le dédouanement d'un véhicule de moins de 3 ans
Les véhicules d’occasion importés sont admis, temporairement, sur le territoire national moyennant la délivrance d’un titre de passage en douane valable pour une durée d’un mois, non prorogeable, selon l’article 7 du décret. Le dossier de dédouanement pour la mise à la consommation du véhicule doit être introduit au niveau du bureau de douane d’entrée ou du bureau de douane territorialement compétent, par rapport à la résidence du particulier résident.
Le dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules d’occasion importés par les particuliers résidents s’effectue sur la base des documents suivants :
- une copie de la pièce d’identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers ;
- un certificat de résidence du particulier résident ;
- un certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout autre document équivalent ;
- un document attestant le transfert de la propriété du véhicule, facture d’achat et/ou contrat de vente ;
- un document datant de moins de trois (3) mois, justifiant le bon état de marche du véhicule, établi par un organisme habilité du pays de son immatriculation ;
- le rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des mines.
Voici les droits et taxes douanières pour les véhicules de moins de 3 ans
Le dédouanement des véhicules de moins de 3 ans s’effectue au niveau du bureau de douane d’entrée ou du bureau de douane territorialement compétent, par rapport à la résidence de la personne physique qui a effectué l'opération d'importation, selon le communiqué de la douane.
Les véhicules d’occasion importés sont admis, temporairement, sur le territoire national moyennant la délivrance d’un titre de passage en douane valable pour une durée d’un mois, non prorogeable, précise la même source. Le dédouanement des voitures d'occasion de moins de trois ans s'effectue avec le paiement des droits et taxes dus en vertu de la loi comme suit :
- Pour les véhicules électriques : avec une réduction de 80 % des droits et taxes
- Pour les véhicules à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique) : avec une réduction de 50 % des droits et taxes pour un cylindre égal ou inférieur à 1800 cm3 et une réduction de 20 % des droits et taxes pour un cylindre supérieur à 1800 cm3.
