Les voyageurs, à l’entrée ou à la sortie de l’Algérie, doivent effectuer leur déclaration de devises au niveau de la douane. Le ministère des Finances vient de pose de nouvelles modalités pour la déclaration douanière qui concernent notamment un nouveau modèle du document, la voie électronique et l’exportation des devises importées.
Depuis le 20 juillet 2024, de nouvelles dispositions régissent la déclaration des devises par les voyageurs aux douanes algériennes, suite à un arrêté publié au Journal officiel n°51. Ces règles, établies par le ministre des Finances, Laaziz Faid, précisent les obligations des voyageurs, qu'ils soient résidents ou non-résidents, concernant la déclaration des devises transportées, qu'il s'agisse de monnaie nationale ou étrangère, lorsque le montant dépasse un seuil défini par la législation. « À la sortie du territoire national, les voyageurs résidents et non résidents sont soumis à la présentation, selon le cas, d'un avis de débit bancaire des prélèvements effectués sur un compte devise ouvert en Algérie, ou d'une autorisation de la Banque d'Algérie, lorsque le montant de la monnaie transportée dépasse le seuil fixé par la législation et la réglementation en vigueur », indique le décret.
Les voyageurs sont tenus de déclarer tous les moyens de paiement, « les billets de banque, pièces de monnaie et tous les moyens de paiement au porteur, les effets de commerce ainsi que les autres valeurs et titres de créance négociables, au porteur ou endossables, détenus par les voyageurs ». Cette obligation s'applique tant à l'entrée qu'à la sortie du territoire national. Conformément à la réglementation, tout montant égal ou supérieur à 1000 euros doit être déclaré par les ressortissants algériens, tandis que pour les étrangers, ce seuil est fixé à 5000 euros.
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Déclaration des devises par voie électronique
La déclaration des devises peut être effectuée de manière électronique avant l'arrivée au bureau des douanes. Les voyageurs ont également la possibilité de remplir un formulaire de déclaration à leur arrivée ou départ, disponible auprès des services douaniers. Pour les résidents et non-résidents, une preuve d'utilisation des devises importées est exigée lors de la sortie du territoire. Cela peut inclure un avis de débit bancaire ou une autorisation de la Banque d'Algérie si le montant dépasse le seuil réglementaire.
Les voyageurs non-résidents qui souhaitent exporter des devises importées et non utilisées doivent présenter le formulaire de déclaration rempli lors de leur entrée en Algérie. Ce document doit être validé par une banque agréée ou un bureau de change, attestant des opérations de change effectuées durant leur séjour. Cette mesure vise à garantir la traçabilité des mouvements de capitaux et à prévenir les abus. « Les voyageurs non résidents exportant des montants, importés et non utilisés en Algérie, doivent présenter au bureau des douanes, le formulaire de déclaration de la monnaie souscrite à l'entrée, visé par un guichet de la Banque d'Algérie, un guichet d'une banque, intermédiaire agréé et/ou un bureau de change constatant les opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie », lit-on dans l'article n°7 du texte signé par le ministre des Finances.
Mieux contrôler les flux de devises
Le non-respect des nouvelles modalités de déclaration peut entraîner des sanctions conformément à la législation en vigueur. Les douanes algériennes mettent en place des bases de données pour enregistrer les déclarations de devises, tant nationales qu'étrangères. Ces données sont utilisées pour renforcer la coopération nationale et internationale en matière de contrôle des mouvements de capitaux.
Ces nouvelles règles visent à renforcer la transparence et le contrôle des flux financiers. Les voyageurs doivent donc être particulièrement vigilants et se familiariser avec ces exigences avant leur voyage afin d'éviter des complications lors de leur passage aux douanes. Il est conseillé de préparer tous les documents nécessaires et de s'assurer que les montants transportés sont conformes aux limites établies.
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