La question de la carte de résidence pour Algérien en France vient une nouvelle fois d’être tranchée par la justice. Le Tribunal administratif de Paris a récemment suspendu une décision du préfet de police qui refusait de renouveler le titre de séjour d’un ressortissant algérien, parent d’un enfant français. Motif avancé par l’administration : une prétendue menace à l’ordre public.
Ce refus, assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d’une interdiction de retour pendant cinq ans, a conduit l’intéressé à saisir la justice en urgence. Après analyse du dossier, le juge des référés a estimé que la préfecture n’avait pas suffisamment justifié sa décision, soulevant ainsi un doute sérieux quant à sa légalité.
Une expulsion suspendue pour un père d’enfant français
L’affaire révélée par l'avocat Me Fayçal Megherbi concerne M. OP, un Algérien résidant en France depuis 2011, qui avait obtenu en 2020 une carte de résidence d’un an en raison de son statut de parent d’un enfant français. Son fils, né en 2018, dispose de la nationalité française, ce qui confère normalement à son père un droit au séjour en vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
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Lorsqu’il a sollicité en 2023 un certificat de résidence de dix ans, la préfecture a opposé un refus, s’appuyant sur des faits anciens de violence familiale pour justifier une menace à l’ordre public. Pourtant, l’intéressé n’a plus fait l’objet de condamnations depuis 2020, et il est aujourd’hui inséré professionnellement et établi avec son épouse française.
Le tribunal a jugé que l’administration ne démontrait pas suffisamment en quoi l’intéressé représentait encore un danger, d’autant plus que la loi ne prévoit pas expressément ce motif pour refuser un titre à un parent d’enfant français.
L’accord franco-algérien au cœur du litige
L’accord franco-algérien régit le droit au séjour des ressortissants algériens en France, leur offrant un cadre spécifique. Son article 7 bis prévoit qu’un parent d’enfant français peut prétendre à une carte de résidence de dix ans, sous réserve d’une résidence ininterrompue de trois ans et de la régularité de son séjour.
Toutefois, la préfecture a fait valoir que le critère de menace à l’ordre public, bien que non explicitement mentionné dans l’accord, reste applicable en vertu des règles générales sur l’entrée et le séjour des étrangers.
Le tribunal a pris une position inverse, en estimant que la menace à l’ordre public, invoquée par la préfecture, n’était pas suffisamment caractérisée dans ce cas précis. Cette décision n’annule pas l’arrêté préfectoral mais suspend son application, en attendant un nouvel examen du dossier.
Quelles conséquences pour les Algériens en France ?
Cette affaire pourrait avoir un impact significatif sur d’autres ressortissants algériens confrontés à des refus de renouvellement de leur carte de résidence pour Algérien en France sur des motifs similaires. Elle met en lumière la nécessité d’une justification stricte lorsqu’une préfecture invoque la menace à l’ordre public pour refuser un titre de séjour.
En attendant une décision définitive sur le fond, M. OP reste en France, et la préfecture devra réexaminer sa demande en tenant compte des observations du tribunal. Cette suspension pourrait créer un précédent et inciter les juges à exiger davantage de preuves avant d’entériner un refus fondé sur ce motif.
Dans un contexte de durcissement des politiques migratoires, cette décision rappelle que les tribunaux jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des étrangers en France, notamment lorsque des textes internationaux comme l’accord franco-algérien sont en jeu.
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