Malte, une destination prisée par les investisseurs étrangers, a vu son passeport doré annulé par la plus haute juridiction européenne. La Cour de justice de l'Union européenne a en effet rendu un verdict qui rejette le programme de citoyenneté par investissement de l'île, remettant en question la validité de ces programmes au sein de l'UE.
Le passeport doré maltais permettait à des citoyens non européens d'obtenir la nationalité maltaise en échange d'investissements financiers. L'Union européenne, par l’intermédiaire de la Commission européenne, a estimé que ce programme contrevenait à plusieurs principes fondamentaux des traités européens, notamment ceux relatifs à la résidence et à la citoyenneté.
Depuis plusieurs années, l’UE critiquait le fait que le programme ne favorisait pas suffisamment la résidence effective sur le territoire maltais. Le passeport doré offrait aux investisseurs un accès privilégié aux pays Schengen, mais sans exiger une présence réelle sur l’île, ce qui enfreignait les critères traditionnels de nationalité dans l’UE.
La décision de la Cour de justice
Le verdict de la Cour de justice de l'Union européenne a renforcé la position de la Commission. Le tribunal a estimé que la manière dont Malte gérait son programme ne répondait pas aux obligations imposées par les traités européens. L’absence d’un véritable critère de résidence pour obtenir la nationalité maltaise a été jugée incompatible avec les règles de l’UE.
Ce jugement représente une étape importante pour l’Union européenne qui cherche à mieux encadrer les pratiques liées à la vente de citoyenneté. La cour a également ordonné à Malte de prendre en charge les frais de la procédure judiciaire, ce qui souligne l’importance de cette décision pour l’intégrité du système européen.
Fin du passeport doré en Europe ?
Cette décision pourrait avoir des répercussions au-delà de Malte. En effet, plusieurs autres pays européens proposent des programmes similaires de visa Schengen doré, permettant aux investisseurs étrangers d'obtenir des résidences et même des nationalités européennes. L’UE a d’ores et déjà exhorté ces nations à revoir leurs programmes afin de garantir leur conformité avec les principes européens.
La Commission européenne a notamment pointé les risques associés à ces programmes, tels que le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et d’autres activités illicites qui peuvent se développer dans des systèmes peu transparents. L’argument selon lequel ces programmes facilitent l'entrée de capital douteux sur le territoire européen a été au cœur des préoccupations de l’UE.
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Qu'en est-il du droit des États à accorder la nationalité ?
Cette décision de la Cour est en contradiction avec l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Anthony Michael Collins. L’an dernier, Collins avait estimé que les États membres de l'UE étaient libres de vendre leur nationalité sous certaines conditions, notamment en assurant un contrôle rigoureux pour préserver l’intégrité de l’UE.
Cependant, la Cour a suivi la position de la Commission européenne, ce qui marque un tournant dans la régulation des visas dorés au sein de l’Union. Ce jugement pourrait inciter d'autres pays à revoir leurs pratiques, ou à abroger leurs programmes de citoyenneté par investissement.
