À partir du 1er janvier 2026, de nouvelles règles encadreront l’accès aux titres de séjour en France pour les ressortissants étrangers. Ces changements, introduits par une loi et un décret récents, portent notamment sur la maîtrise de la langue française et l’intégration républicaine. Une question revient toutefois de manière récurrente : les ressortissants algériens sont-ils concernés par le nouveau test civique ?
La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a modifié les règles applicables aux étrangers souhaitant s’installer durablement en France. Elle renforce les exigences en matière de maîtrise du français, prévues aux articles R.413-15 et R.433-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), ainsi que celles relatives à l’intégration républicaine, prévues à l’article R.413-12-1 du CESEDA.
Cette loi introduit également un examen civique, destiné à évaluer la connaissance des principes et valeurs de la République française. Cet examen devient une condition obligatoire pour certaines démarches administratives liées au séjour et à la naturalisation, selon des modalités précisées par voie réglementaire.
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Le décret du 15 juillet 2025 et les nouveaux seuils linguistiques
Le décret n°2025-647 du 15 juillet 2025 précise les conditions de délivrance des premiers titres de séjour pluriannuels et des premières cartes de résident. Ces règles s’appliquent à toutes les demandes déposées à compter du 1er janvier 2026.
Pour une première carte de séjour pluriannuelle, le demandeur doit justifier d’un niveau de français A2 et réussir l’examen civique. Pour une première carte de résident, valable dix ans, le niveau exigé est relevé à B1, avec la réussite du même examen. Ces critères concernent uniquement le premier accès à ces titres et non leur renouvellement.
Les ressortissants algériens dispensés du test civique
Le décret prévoit explicitement des dispenses à ces nouvelles exigences. Les ressortissants algériens ne sont pas soumis aux obligations de niveau linguistique ni à la réussite de l’examen civique pour l’obtention d’une première carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident.
Sont également dispensés les étrangers âgés de plus de 65 ans ainsi que ceux bénéficiant d’un aménagement ou d’une dispense pour raison médicale. Cette exemption spécifique aux Algériens s’inscrit dans le cadre des accords bilatéraux existants entre la France et l’Algérie, qui continuent de s’appliquer en matière de séjour.
Examen civique et accompagnement par les autorités françaises
Pour les autres ressortissants de pays non membres de l’Union européenne, l’examen civique devient obligatoire à partir du 1er janvier 2026, y compris pour les demandes de naturalisation, conformément au décret du 15 juillet 2025. Les informations officielles sont disponibles sur le site de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), relevant du ministère de l’Intérieur.
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JUSTE AVANT DE PARTIR, BRUNO RETAILLEAU DURCIT L’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET AUX TITRES DE SÉJOUR LONGUE DURÉE 😬
L’ancien ministre a relevé la difficulté du QCM nécessaire pour obtenir la nationalité française ou un titre de séjour longue durée.
Des… pic.twitter.com/8Efuofz1sz
— Impact (@ImpactMediaFR) October 15, 2025
Dans ce cadre, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) propose une formation civique intégrée au Contrat d’intégration républicaine (CIR). Une plateforme en ligne dédiée met à disposition 222 fiches thématiques, des contenus pédagogiques et la liste des centres agréés pour passer l’examen, répartis sur l’ensemble du territoire français.
