La Loi de finances 2026 introduit de nouvelles dispositions concernant la délivrance du passeport algérien aux ressortissants établis à l’étranger. Ces changements concernent à la fois les montants du droit de timbre et la méthode de calcul de leur contre-valeur en devises étrangères. Les nouvelles règles sont applicables dès cette année.
L'article 45 de la Loi de finances 2026, qui modifie l'article 136 bis du code du timbre, établit des tarifs différenciés selon le type de passeport. Pour un livret biométrique de 28 pages, le droit de timbre est désormais fixé à l'équivalent de 6 000 dinars algériens (DA). Le passeport de 48 pages est établi à l'équivalent de 9 000 DA. Ces montants s'appliquent dans le cadre de la procédure normale de délivrance par les consulats et ambassades.
Le texte introduit également une procédure accélérée pour les ressortissants établis à l'étranger. Il précise que « le passeport est délivré à la demande (...) suivant la procédure accélérée dans un délai, maximum, de cinq jours de la date du dépôt de la demande ». Dans ce cas, le droit de timbre est porté à 25 000 DA pour le livret de 28 pages et à 45 000 DA pour celui de 48 pages.
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Passeport algérien : cas spécifiques de perte, mineurs et étudiants
La loi prévoit des frais supplémentaires pour le remplacement d'un passeport perdu ou détérioré. En plus du droit de timbre applicable selon le type de passeport, une taxe additionnelle de 10 000 DA est perçue pour la réédition du document. Cette disposition vise à couvrir les coûts administratifs liés à ce traitement particulier.
Pour les catégories de mineurs et d'étudiants, des tarifs préférentiels sont appliqués. Le droit de timbre est fixé à 3 000 DA pour le passeport de 28 pages et à 4 500 DA pour celui de 48 pages. Si ces demandeurs optent pour la procédure accélérée à l'étranger, les montants sont de 12 000 DA pour le livret de 28 pages et de 22 500 DA pour le livret de 48 pages. Ces mesures concernent l'ensemble du réseau consulaire algérien à l'étranger.
Une contre-valeur en devises fixée annuellement
Le principal changement introduit par la loi concerne la méthode de conversion des droits de timbre en devises étrangères. Le texte stipule que « la contre-valeur en monnaie étrangère des droits de timbre (...) est fixée annuellement par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé des finances, conformément au cours du dinar face aux devises étrangères ». Cette fixation s'effectuera sur la base des cotations officielles de la Banque d'Algérie.
Jusqu'à présent, le calcul de la contre-valeur reposait sur un taux de change ancien, ce qui entraînait des montants plus élevés pour les Algériens résidant à l'étranger. Selon les dernières cotations de la Banque d'Algérie, un dollar américain s'échangeait contre 129,83 dinars et un euro contre 151,68 dinars. La nouvelle règle permettra un ajustement annuel de ces taux de conversion.
Contexte et portée de la réforme
Cette modification législative fait suite aux interventions de députés représentant la diaspora algérienne. Le député Fares Rahmani avait notamment attiré l'attention sur les écarts de coûts entre l'étranger et l'Algérie pour l'obtention du même document. La réforme vise à harmoniser et simplifier le système tarifaire pour les ressortissants établis hors du territoire national.
Ces nouvelles dispositions sont désormais applicables depuis le début de l'année 2026. Elles s'imposent à l'ensemble des postes consulaires et diplomatiques algériens à travers le monde. Cette réforme s'inscrit dans un effort de modernisation des services destinés à la communauté algérienne établie à l'étranger, qui compte plusieurs millions de personnes.
