En France, la question des sans papiers reste en retrait dans le débat public, alors même que leur présence est bien réelle. Leur nombre est généralement estimé entre 450 000 et 800 000 personnes, selon différentes sources associatives et institutionnelles.
Derrière ces chiffres, il y a des situations multiples, souvent liées à des parcours de vie longs, marqués par le travail, la famille ou une installation progressive sur le territoire. Depuis 2024, plusieurs évolutions ont modifié les conditions d’accès à la régularisation. Ces changements concernent à la fois les règles administratives et les critères appliqués lors de l’examen des dossiers.
Un cadre de régularisation revu à la baisse
Pendant plusieurs années, la circulaire du 28 novembre 2012, appelée « circulaire Valls », servait de base pour examiner les demandes de régularisation. Elle permettait d’étudier les situations en fonction de plusieurs éléments concrets, comme la durée de présence en France, l’existence d’un emploi ou les attaches familiales. Chaque année, environ 30 000 personnes obtenaient un titre de séjour grâce à ce dispositif.
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Ce cadre a changé en janvier 2025 avec l’arrivée d’une nouvelle circulaire portée par Bruno Retailleau, alors ministre de l’intérieur et président du parti Les Républicains. Le texte introduit des critères plus stricts. L’un des principaux changements concerne la durée de présence sur le territoire, désormais fixée à sept ans, contre trois à cinq ans auparavant selon les cas.
Dans les faits, les préfets continuent d’examiner les dossiers individuellement. Leur marge de manœuvre est toutefois plus encadrée. Cela se traduit par une baisse du nombre de décisions favorables. Les données disponibles font état d’une diminution de 10 % des régularisations en 2025.
Des règles administratives qui limitent les possibilités
La loi immigration adoptée en 2024 a également modifié plusieurs points importants. Portée par Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur et devenu par la suite garde des sceaux, elle a notamment changé le régime des obligations de quitter le territoire français, appelées OQTF.
La durée de validité de ces mesures est passée de un à trois ans. Ce changement a des effets concrets pour les personnes concernées. Lorsqu’une OQTF est en cours de validité, elle peut désormais empêcher l’obtention d’un titre de séjour. Cela réduit les possibilités de régularisation, même dans des situations où d’autres critères pourraient être remplis.
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Mélanie Louis, représentante de l’association La Cimade, qui accompagne des personnes étrangères dans leurs démarches, décrit cette évolution en ces termes : « Cette loi a fait que la durée de validité d’une OQTF [obligation de quitter le territoire français] est passée d’un à trois ans et en fait un motif de refus de délivrance d’un titre de séjour ». Elle parle aussi d’une « politique de bannissement » à propos des mesures actuelles.
Des approches différentes selon les pays européens
La situation française peut être comparée à celle d’autres pays européens. L’Espagne, par exemple, a annoncé un projet visant à régulariser jusqu’à 500 000 personnes en situation irrégulière. Cette orientation repose sur un choix administratif différent, avec l’idée de donner un cadre légal à des personnes déjà présentes sur le territoire.
En France, aucune mesure de ce type n’a été engagée sur la même période. Les décisions prises vont dans le sens d’un encadrement plus strict des conditions d’accès au séjour, sans ouverture d’un dispositif de régularisation à grande échelle.
Une réalité ancrée dans le monde du travail
Les sans papiers sont présents dans plusieurs secteurs d’activité. On les retrouve notamment dans le bâtiment, la restauration ou encore les services. Dans certains cas, ils travaillent depuis plusieurs années en France, parfois dans des conditions précaires, sans disposer de titre de séjour.
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Des situations concrètes ont été documentées, comme celle de travailleurs ayant participé à des chantiers importants en région parisienne. Leur contribution à ces activités ne modifie pas leur statut administratif. Les critères actuels, en particulier la durée de présence exigée ou l’existence d’une OQTF, restent déterminants dans l’examen des demandes. Ces éléments montrent un décalage entre la réalité des parcours individuels et les conditions fixées par les règles administratives en vigueur.
