Le ministère Français de l’Intérieur a émis une nouvelle instruction sur le traitement des demandes liées au Titre de séjour en France. Le document fixe plusieurs orientations destinées aux préfectures pour réduire les délais de traitement et organiser plus efficacement les renouvellements.
D’après les chiffres transmis par l’administration, environ 930 000 dossiers sont actuellement en attente. Ces demandes concernent principalement des renouvellements de titres déjà délivrés. Le ministère indique que les difficultés se concentrent sur les délais d’instruction et les écarts importants entre les préfectures. Certaines structures traitent les dossiers dans des délais inférieurs à deux mois, tandis que d’autres dépassent largement quatre mois.
Des délais jugés trop longs
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a précisé les objectifs fixés par cette nouvelle instruction. Il a déclaré dans une interview au Figaro : « L’objectif, c’est de diviser par deux le temps de traitement des titres de séjour : 55 jours en moyenne, contre 117 l’année dernière ».
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Dans l’instruction envoyée aux préfets, l’administration rappelle que près d’un tiers des préfectures dépassent encore 120 jours de traitement. Ces délais concernent surtout les renouvellements, qui représentent une part importante des demandes traitées chaque année.
Le ministère de l’Intérieur précise également que 930 000 dossiers sont en attente. En 2025, 955 000 renouvellements ont été enregistrés sur le territoire, dont 205 000 pour des motifs économiques et 366 000 pour des motifs familiaux. Ces volumes expliquent en partie la pression constante sur les services préfectoraux.
L’un des points mis en avant dans le texte concerne les ruptures de droits. Selon le ministère, les retards peuvent entraîner des situations où des personnes se retrouvent sans document valide pendant plusieurs semaines, avec des conséquences sur leur travail ou leur situation administrative.
Renforts en personnel et simplification des démarches
Pour répondre à ces difficultés, le ministère prévoit plusieurs mesures d’organisation autour du Titre de séjour en France. L’une des principales annonces concerne le recrutement de 500 vacataires. Ces renforts doivent permettre d’absorber une partie du stock de dossiers en attente.
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Une enveloppe de deux millions d’euros est également prévue pour financer des heures supplémentaires dans les préfectures. Ces moyens doivent être mobilisés pour traiter les dossiers accumulés et réduire les délais d’instruction.
L’instruction prévoit aussi une simplification de certaines démarches administratives. Les personnes en situation régulière ne seront plus obligées de déclarer systématiquement leurs changements d’adresse lors du renouvellement de leur titre. L’administration souhaite également harmoniser les pièces justificatives demandées, afin de limiter les différences entre préfectures. Le texte ministériel indique : « Aucune exigence supplémentaire ne devra être sollicitée ». Cette consigne vise à encadrer strictement les demandes de documents complémentaires.
Par ailleurs, la durée de validité des données biométriques passe de cinq à dix ans. Le ministère évoque également une automatisation progressive de certaines étapes, notamment pour la délivrance des attestations de dépôt de dossier, qui permettent de justifier qu’une demande est en cours de traitement.
L’instruction prévoit aussi que les titres de longue durée soient délivrés plus fréquemment lorsque les conditions réglementaires sont remplies. Les contrôles seront adaptés en fonction du niveau de risque de fraude identifié par les services concernés.
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La plateforme ANEF toujours au centre des critiques
Une partie importante du dispositif repose sur la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France), utilisée pour la gestion dématérialisée du Titre de séjour en France. Mise en place en 2021, elle centralise plusieurs démarches en ligne, dont les renouvellements.
Cette plateforme fait l’objet de critiques récurrentes. Le Défenseur des droits indique que des milliers de personnes peuvent se retrouver en situation irrégulière à cause de dysfonctionnements techniques ou de blocages dans les démarches. Dans son rapport annuel, il souligne que 45 % des saisines concernent les droits des étrangers. Ces situations ont des conséquences directes sur l’accès au travail et aux droits sociaux, notamment lorsque les titres arrivent à expiration sans renouvellement effectif.
Le sujet a également été porté devant le Conseil d’État par dix associations, dont le Secours catholique et Emmaüs. Lors de l’audience, le rapporteur public a évoqué la nécessité de garantir un accès réel aux services publics pour les personnes concernées, souvent confrontées à des difficultés linguistiques ou administratives.
L’avocate des requérants, Maître Alice Meier-Bourdeau, a déclaré : « L’ANEF vide les droits des personnes concernées de toute effectivité à force de dysfonctionnements ».
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Organisation des titres de séjour en France
À la fin de l’année 2025, environ 4,5 millions de personnes détenaient un Titre de séjour en France valide. Cela représente 8,1 % de la population, selon les données du ministère de l’Intérieur.
Les titres de séjour couvrent plusieurs situations : renouvellements, premières demandes et titres de longue durée. Leur gestion mobilise les préfectures, les services centraux et les outils numériques comme l’ANEF.
Les délais de traitement varient selon les départements et les volumes de demandes enregistrées. L’instruction récente vise à uniformiser davantage les pratiques et à réduire les écarts observés entre les territoires.
