Plus de 50 ans après leur adoption par les gouvernements de deux pays dans le cadre de la circulation des personnes, les accords de 1968 entre l'Algérie et la France refont à nouveau surface dans le débat politique en France. Plusieurs personnalités affirment haut et fort leur intention de revoir et pour certains d'annuler carrément ces accords entre l'Algérie et la France.

« L'accord franco-algérien » est la dénomination officielle employée pour désigner l'accord signé entre la France et l'Algérie le 27 décembre 1968 et qui réglemente les circulations, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens en France.  L'accord publié en France au Journal officiel du 22 mars 1969, soit sept années après la proclamation de l’Indépendance de l'Algérie en 1962, est toujours en vigueur en 2021.

Sur le plan juridique, l'accord de 1968, entre la France et l’Algérie a une portée supérieure au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Ce qui fait que les ressortissants Algériens sont traités d'une manière différente des autres étrangers en matière de circulation, de l'emploi et du séjour en France.

L'accord franco-algérien de 1968 au cœur des débats en France

L’accord de 1968 régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et à y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés et leur durée de validité. L'accord en question définit également les conditions dans lesquelles les conjoints et les enfants mineurs des ressortissants algériens peuvent s'établir en France.

D'ailleurs, à plusieurs reprises, des ressortissants algériens qui se trouvent en France ont recouru, via leurs avocats, aux différents articles des accords de 1968 pour réclamer un certain nombre de leurs droits. Ces Algériens recourent à ces Accords, par voie judiciaire, lorsqu’ils sont déboutés par les différents services administratifs en France. C’est le cas récemment d’un ressortissant algérien qui a obtenu un titre de séjour en France, malgré le refus de la Préfecture.

C'est pour dire que les articles de cet accord « unique » entre la France et l’Algérie constituent une véritable protection pour les ressortissants algériens en cas d’abus à leur égard de la part de l’administration française. C’est pour cette raison d’ailleurs qu’une éventuelle annulation de cet Accord constitue un véritable désastre à l’avenir pour les ressortissants algériens désirant s’installer en France.

Qu'est ce qui va changer pour les Algériens de France en cas d’annulation des Accords de 1968 ?

En effet, en cas d'annulation de l'Accord de 1968, c’est toute une série de droits en matière de circulation des personnes entre l’Algérie et la France, de titres de séjour et de regroupement familial qui seront ainsi remis en cause. En cas de l’annulation de ces accords, les Algériens qui arriveront en France seront traités comme les autres ressortissants des nombreux autres pays.

Ces accords ont d'ailleurs subi quelques modifications à la suite des consultations entre les gouvernements des deux pays.  En effet, certains articles de l’Accord franco-algérien ont été modifiés à 4 reprises depuis son adoption en décembre 1968. L’avenant 1 du 22 décembre 1985 (JO du 8 mars 1986), l’avenant 2 du 28 septembre 1994 (JO du 20 décembre 1994), échange de lettres du 28 septembre 1994 (JO du 20 décembre 1994)  et l’avenant 3 du 11 juillet 2001 (JO du 26 décembre 2002).

Une brèche saisie d'ailleurs par de nombreux hommes politiques hostiles à cet accord entre la France et l'Algérie et qui ne cessent ces derniers temps d’appeler sinon leur abrogation du moins leur révision. Le premier à annoncer cela est le député du parti Les Républicains (LR) et candidat à la prochaine présidentielle, Eric Ciotti.

Des politiciens français veulent revoir les Accords de 1968 avec l'Algérie

Dans le sillage de la décision du gouvernement français de réduire le nombre de visas pour les ressortissants des trois pays du Maghreb, Eric Ciotti n’a pas manqué d’appeler à aller plus loin dans les sanctions envers l’Algérie. « Je demande depuis plusieurs semaines au Président Macron d’abroger les accords d’Évian revus en 1968. Lutter contre l’immigration algérienne nécessite des actes forts. Les avantages migratoires accordés à l'Algérie doivent être abolis ! » a en effet affirmé Éric Ciotti dans un message qu'il a publié le 8 octobre sur Twitter.

Un mois plus tard, c'est un autre candidat à la présidentielle française, en l’occurrence Xavier Bertrand qui joint sa parole à ceux qui appellent à l’annulation des accords de 1968 entre l’Algérie et la France. « Les dirigeants algériens ne nous respectent plus. Ils nous empêchent de survoler leur espace aérien alors que nos avions en ont besoin pour se rendre au Sahel. Si le gouvernement algérien persiste, je reviendrai sur les accords bilatéraux de 1968 », affirme à ce propos le candidat à la prochaine élection présidentielle et ancien bras droit de l’ancien président Nicolas Sarkozy dans une déclaration le 8 novembre à la chaîne LCI.