De nos jours être en situation régulière ne garantit pas pour un ressortissant étranger de rester sur le territoire suisse. C’est ce qu’a constaté une ressortissante turque de 59 ans qui a été expulsée de la Suisse après plus de 40 ans de résidence dans ce pays. La justice fédérale suisse a jugé que cette grand-mère turque n’avait pas réussi à s’intégrer et qu’elle avait vécu uniquement des prestations sociales pendant près de 20 ans en Suisse.
Une ressortissante turque qui vivait en Suisse depuis 40 ans a été expulsée vers son pays d'origine après que le tribunal fédéral suisse a jugé qu’elle n’avait pas réussi à s’intégrer et qu’elle avait vécu des aides sociales pendant près de vingt ans. La femme s’était installée en Suisse en 1983, à l’âge de 19 ans, avec son mari de l’époque et avait fondé une famille dans le pays. Elle était soumise à un permis de séjour qui devait être demandé et prolongé tous les cinq ans, selon le journal suisse Solothurner Zeitung.
Après s’être séparée de son mari en 2006, elle a vécu de prestations financées par le contribuable pendant près de 17 ans, de mars 2006 à août 2022, recevant au total plus de 373.000 euros d’aide sociale. Après s’être occupée de ses 4 enfants, dont 2 sont nés en Suisse, cette femme aujourd’hui âgée de 59 ans n’a jamais cherché à travailler préférant continuer à vivre grâce aux aides de l’Etat helvétique. Lorsqu’elle a demandé la dernière prolongation de son titre de séjour en juillet 2020, l’Office des migrations du canton de Soleure a refusé sa demande. Décision qu’elle a contestée devant le tribunal administratif de Soleure.
Suisse : une femme turque a vécu durant près de 20 ans grâce aux prestations sociales
Mais le recours a été rejeté en mai dernier et la plaignante a fait appel au Tribunal fédéral. Ce dernier a confirmé la décision du tribunal de première instance, citant le refus de la plaignante de s’intégrer comme facteur principal. « On ne peut pas parler d’une intégration réussie dans les conditions locales », a jugé le tribunal, soulignant que pendant près de 17 ans, la femme n’avait jamais tenté de trouver un emploi ou de se libérer de sa dépendance à l’égard de l’État.
Le Tribunal fédéral a expliqué que les agents de l’immigration avaient « supposé à juste titre qu’il y avait un intérêt public important à révoquer le permis de séjour » et a noté que la plaignante avait « déjà reçu une importante somme d’argent de l’aide sociale et qu’elle « ne devrait pas avoir droit à d’autres aides à l’avenir ». « Après avoir vécu en Suisse pendant 40 ans, il ne sera certainement pas facile pour la plaignante de se réintégrer dans son pays d’origine », a admis le Tribunal fédéral.
Mais dans son jugement, le tribunal fédéral a noté que la plaignante avait encore plusieurs liens avec la Turquie, son pays d’origine. « Elle y a vécu jusqu’à l’âge adulte et y est retournée chaque année pour des vacances », explique le Tribunal fédéral suisse, indiquant que cela montrait qu’elle était « toujours liée à son pays d’origine d’un point de vue linguistique et culturel ». Le tribunal a ajouté que la femme « pouvait toujours se rendre en Suisse pour voir ses enfants et ses petits-enfants avec des visas touristiques ordinaires ».
