Expulsée pour avoir vécu de prestations sociales

Suisse - Tribunal Fédéral - Etrangère expulsée

De nos jours être en situation régulière ne garantit pas pour un ressortissant étranger de rester sur le territoire suisse. C’est ce qu’a constaté une ressortissante turque de 59 ans qui a été expulsée de la Suisse après plus de 40 ans de résidence dans ce pays. La justice fédérale suisse a jugé que cette grand-mère turque n’avait pas réussi à s’intégrer et qu’elle avait vécu  uniquement des prestations sociales pendant près de 20 ans en Suisse.

Une ressortissante turque qui vivait en Suisse depuis 40 ans a été expulsée vers son pays d'origine après que le tribunal fédéral suisse a jugé qu’elle n’avait pas réussi à s’intégrer et qu’elle avait vécu des aides sociales pendant près de vingt ans. La femme s’était installée en Suisse en 1983, à l’âge de 19 ans, avec son mari de l’époque et avait fondé une famille dans le pays. Elle était soumise à un permis de séjour qui devait être demandé et prolongé tous les cinq ans, selon le journal suisse Solothurner Zeitung.

Après s’être séparée de son mari en 2006, elle a vécu de prestations financées par le contribuable pendant près de 17 ans, de mars 2006 à août 2022, recevant au total plus de 373.000 euros d’aide sociale. Après s’être occupée de ses 4 enfants,  dont 2 sont nés en Suisse, cette femme aujourd’hui âgée de 59 ans n’a jamais cherché à travailler préférant continuer à vivre grâce aux aides de l’Etat helvétique. Lorsqu’elle a demandé la dernière prolongation de son titre de séjour en juillet 2020, l’Office des migrations du canton de Soleure a refusé sa demande. Décision qu’elle a contestée devant le tribunal administratif de Soleure.

Suisse : une femme turque a vécu durant près de 20 ans grâce aux prestations sociales

Mais le recours a été rejeté en mai dernier et la plaignante a fait appel au Tribunal fédéral. Ce dernier a confirmé la décision du tribunal de première instance, citant le refus de la plaignante de s’intégrer comme facteur principal. « On ne peut pas parler d’une intégration réussie dans les conditions locales », a jugé le tribunal, soulignant que pendant près de 17 ans, la femme n’avait jamais tenté de trouver un emploi ou de se libérer de sa dépendance à l’égard de l’État.

Le Tribunal fédéral a expliqué que les agents de l’immigration avaient « supposé à juste titre qu’il y avait un intérêt public important à révoquer le permis de séjour » et a noté que la plaignante avait « déjà reçu une importante somme d’argent de l’aide sociale et qu’elle « ne devrait pas avoir droit à d’autres aides à l’avenir ». « Après avoir vécu en Suisse pendant 40 ans, il ne sera certainement pas facile pour la plaignante de se réintégrer dans son pays d’origine », a admis le Tribunal fédéral.

Mais dans son jugement, le tribunal fédéral a noté que la plaignante avait encore plusieurs liens avec la Turquie, son pays d’origine. « Elle y a vécu jusqu’à l’âge adulte et y est retournée chaque année pour des vacances », explique le Tribunal fédéral suisse, indiquant que cela montrait qu’elle était « toujours liée à son pays d’origine d’un point de vue linguistique et culturel ». Le tribunal a ajouté que la femme « pouvait toujours se rendre en Suisse pour voir ses enfants et ses petits-enfants avec des visas touristiques ordinaires ».

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