L'Union Européenne (UE) a récemment adopté de nouvelles règles concernant le statut d'exemption de visa pour les ressortissants de pays tiers. Ces nouvelles régulations ont été approuvées par le Conseil européen dans un contexte de préoccupations croissantes liées à l'immigration irrégulière et aux menaces hybrides en matière de sécurité. Cette décision modifie le mécanisme en place, permettant à l'UE de suspendre l'exemption de visa dans des situations spécifiques.
L'exemption de visa permet aux ressortissants de certains pays non membres de l'UE de pénétrer dans l'espace Schengen sans visa pour un séjour de 90 jours maximum sur une période de 180 jours. Cela concerne actuellement 61 pays, ainsi que les détenteurs de passeports de Hong Kong, Macao et Taïwan. En 2024, le Kosovo a été le dernier pays à obtenir ce statut.
Cependant, la récente mise à jour des règles élargit les motifs de suspension du statut d'exemption de visa. Les autorités européennes pourront désormais révoquer ce statut dans plusieurs situations spécifiques.
L'une des raisons pour lesquelles une suspension peut être décidée est si un pays ne respecte pas les politiques de l'UE en matière de visas. Par exemple, si un pays frontalier de l'UE, qui bénéficie d'une exemption de visa, permet l'entrée de ressortissants provenant de pays non exemptés sans vérifier leur situation, cela peut entraîner une augmentation de l'immigration irrégulière.
De plus, la suspension peut être appliquée si l'UE estime qu'un pays concerné par l'exemption de visa viole les droits de l'homme. La gestion de programmes de citoyenneté par investissement, permettant à des personnes d'obtenir la nationalité en effectuant un investissement financier substantiel, sans exigences de résidence ou avec des exigences minimales, peut également justifier une suspension.
Enfin, une augmentation significative des refus d'entrée, des séjours irréguliers, des demandes d'asile ou des infractions pénales graves peut mener à la suspension du statut d'exemption de visa. Le seuil pour déclencher cette suspension a été abaissé de 50 % à 30 %, et la période de référence pour mesurer ces augmentations peut varier de 2 à 12 mois.
Détails sur la suspension du Visa Schengen
Les nouvelles règles prévoient des modifications concernant la durée de la suspension du statut d'exemption de visa. Auparavant, la suspension initiale était de neuf mois, mais elle sera désormais de 12 mois. Cette suspension peut être prolongée jusqu'à 24 mois, soit un total de 36 mois.
Le règlement introduit également une distinction entre les citoyens, les fonctionnaires et les diplomates d'un pays dont le statut d'exemption de visa est suspendu. Cette distinction reflète les préoccupations de l'UE quant à la possibilité de sanctionner une nation entière pour les actions de son gouvernement, comme cela avait été le cas en Géorgie.
Si, à l'issue de la période de suspension, les problèmes ayant conduit à la révocation du statut ne sont pas résolus, l'exemption de visa peut être définitivement supprimée.
Les pays concernés par la suspension du Visa Schengen
Les nouvelles règles de suspension du statut d'exemption de visa pourraient affecter plusieurs pays. La Commission européenne devra publier, en décembre, un rapport détaillant le suivi du régime d'exemption de visa. Ce rapport permettra d'évaluer les pays qui présentent des risques concernant l'immigration irrégulière et les autres critères mentionnés dans les nouvelles règles.
Certains pays des Balkans occidentaux, tels que l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, pourraient être concernés, en raison des taux élevés d'immigration irrégulière et des incohérences en matière de politique des visas. La Géorgie, en particulier, pourrait risquer une suspension en raison de tensions avec l'UE, notamment après l'adoption de lois jugées anti-LGBTQ et inspirées de la législation russe sur les agents étrangers.
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Par ailleurs, des pays des Caraïbes orientales, comme Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie, ont également été mentionnés en raison de leurs programmes de citoyenneté par investissement.
La Commission européenne a précédemment suspendu l'exemption de visa pour un pays, le Vanuatu, en 2024. En septembre 2022, l'accord de facilitation des visas avec la Russie a également été suspendu en raison du contexte géopolitique. La mise en œuvre de ces nouvelles règles devrait entrer en vigueur dans environ quatre semaines, après la signature du texte lors de la session plénière du Parlement européen et sa publication officielle 20 jours plus tard.
