Les douanes algériennes ont entamé l’application de nouvelles dispositions encadrant le transfert de devises et l’importation de véhicules, prévues par la loi de finances 2026. Ces mesures, entrées en vigueur au début de l’année, visent à préciser les obligations des voyageurs et des résidents concernés par le changement de résidence, selon une instruction officielle.
La Direction générale des douanes algériennes (DGD) a détaillé les modalités d’application des nouvelles règles relatives à la déclaration de devises dans une instruction signée par son directeur général. Le document a été rendu public samedi 10 janvier 2026 par le journal Echorouk.
Cette instruction modifie l’article 198 bis de la loi douanière. Désormais, l’obligation de déclaration ne concerne plus uniquement les devises étrangères et la monnaie nationale. Elle est étendue aux métaux précieux, aux pierres précieuses, aux moyens de paiement au porteur, aux effets de commerce ainsi qu’aux titres et obligations négociables ou endossables. La DGD précise que cette obligation s’applique lorsque ces biens sont détenus par le voyageur, transportés dans ses bagages ou présents dans son véhicule, aussi bien à l’entrée qu’à la sortie du territoire algérien.
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Seuil de déclaration et contrôle renforcé des fonds transportés
La loi de finances 2026 a fixé le seuil minimum de déclaration obligatoire à 1000 euros ou son équivalent en devises étrangères. Cette disposition concerne l’ensemble des voyageurs, qu’ils soient résidents ou non-résidents, algériens ou étrangers.
Le seuil s’applique également aux métaux précieux, aux pierres précieuses et aux autres moyens de paiement. Les services douaniers disposent désormais du pouvoir de demander aux voyageurs des informations et des documents justifiant l’origine et la destination des fonds déclarés ou non déclarés.
L’instruction autorise aussi la saisie provisoire et conservatoire des sommes jugées suspectes pour une durée maximale de 30 jours. Cette procédure doit être notifiée au procureur de la République territorialement compétent, avec la possibilité pour le concerné d’introduire un recours judiciaire contre la décision de saisie.
Les douanes interdisent l’envoi de devises
Le document insiste sur l’interdiction d’envoyer des devises, des moyens de paiement, des métaux précieux ou des pierres précieuses par voie postale, par fret ou par courrier express. Cette interdiction est assortie de sanctions prévues par la législation en vigueur.
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Selon la DGD, l’autorisation électronique constitue désormais la règle générale pour toute opération autorisée portant sur ces moyens. Cette disposition s’inscrit dans le cadre du renforcement des mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement illicite. Les services douaniers sont chargés de veiller à l’application stricte de ces mesures dans l’ensemble des postes frontaliers terrestres, aériens et maritimes du pays.
Importation des voitures de moins de 5 ans via le changement de résidence
L’instruction des douanes algériennes détaille également les modalités d’importation des véhicules dans le cadre du régime de changement de résidence (CCR), conformément à la modification de l’article 202 de la loi douanière.
L’importation est limitée aux voitures de tourisme électriques, à essence ou hybrides, d’une cylindrée maximale de 1800 cm³. Les véhicules utilitaires autorisés doivent être électriques, à essence ou hybrides, avec un poids total n’excédant pas 5950 tonnes.
Les véhicules fonctionnant au diesel sont exclus de ce régime. Les voitures importées peuvent être neuves ou âgées de moins de cinq ans au moment de leur entrée sur le territoire douanier algérien. Cette mesure est applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.
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