L’Europe veut renforcer sa politique de retour des migrants en situation irrégulière. Un nouveau règlement, présenté le mardi 11 mars au Parlement européen à Strasbourg, prévoit de faciliter les expulsions et de durcir les conditions de retour des sans-papiers. Ce texte, qui remplace une directive de 2008, vise à harmoniser les règles dans l'ensemble des États membres et à améliorer l'efficacité des procédures d'éloignement.
Selon la Commission européenne, quatre migrants sur cinq faisant l'objet d'un ordre de quitter l'UE ne respectent pas cette décision. Magnus Brunner, commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration, a jugé cette situation inacceptable et a souligné que la capacité des États européens à gérer ces retours était une « question existentielle » pour la confiance des citoyens envers l'Union européenne.
Face à cette réalité, le projet de règlement prévoit plusieurs mesures contraignantes pour renforcer l'efficacité des expulsions. L'une des principales nouveautés est la création d'un "ordre de retour européen", qui unifie la procédure de renvoi dans tous les États membres. Lorsqu'un pays de l'UE prononce une expulsion, celle-ci s'applique automatiquement dans l'ensemble du territoire européen, rendant impossible l'évasion d'un migrant en situation irrégulière simplement en traversant une frontière interne à l'UE.
Un cadre plus strict pour les expulsions
Le texte impose des conditions plus rigoureuses en matière de retour forcé. Un migrant en séjour irrégulier pourra être expulsé sans possibilité de départ volontaire s'il ne coopère pas avec les autorités, s'il tente de fuir dans un autre État membre, s'il ne quitte pas l'UE dans le délai imparti ou s'il représente une menace pour la sécurité.
Cette nouvelle réglementation vise à uniformiser les pratiques en Europe, supprimant les disparités entre les États membres et rendant plus efficace le processus d'éloignement. Jusqu'à présent, les règles variaient selon les pays, rendant plus difficile l'application des expulsions à l'échelle européenne.
Création de centres d’accueil pour migrants expulsés
Le projet comprend également la mise en place de centres d'accueil spécifiques pour les migrants en attente d'expulsion. Ces structures permettent aux États de mieux organiser les retours forcés et de limiter le risque que les sans-papiers disparaissent avant leur éloignement.
Contrairement à la directive de 2008, qui devait être transposée dans les législations nationales, ce règlement s'appliquerait directement à tous les États membres. Ce changement vise à accélérer la mise en œuvre des nouvelles règles et à garantir une application uniforme sur tout le territoire de l'UE.
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Le projet soulève des questions juridiques et humanitaires. La directive actuelle interdit toute expulsion qui mettrait en danger la vie ou la sécurité des migrants, en vertu du principe de non-refoulement. Certains observateurs craignent que les nouvelles dispositions ne restreignent les garanties offertes aux personnes en situation irrégulière.
