Les Algériens résidant à l’étranger rencontrent toujours des difficultés pour obtenir certains documents administratifs, malgré les promesses de digitalisation. Parmi ces documents, le bulletin n°3 du casier judiciaire reste particulièrement compliqué à obtenir, obligeant souvent les demandeurs à se déplacer physiquement. Un député de la diaspora interpelle le gouvernement pour simplifier cette démarche et propose des solutions concrètes.
Le bulletin n°3 du casier judiciaire est indispensable pour de nombreuses démarches, notamment l’emploi, les procédures juridiques ou les demandes de résidence. En Algérie, il est possible de l’obtenir en ligne depuis plusieurs années, mais ce n’est pas le cas pour les Algériens vivant à l’étranger. Ces derniers doivent toujours se rendre en personne au consulat, parfois situé à plusieurs centaines de kilomètres de leur domicile, engendrant des frais et des pertes de temps considérables.
Abdelouahab Yagoubi, député de la diaspora algérienne pour la circonscription de Paris et le Nord de la France, a officiellement interpellé le ministre des Affaires étrangères sur cette question. Dans une question écrite datée du 6 mai 2025 et publié sur sa page Facebook, il souligne « l’inégalité de traitement entre les citoyens résidant en Algérie et ceux établis à l’étranger ».
Immigration Passeport algérien : du nouveau pour les demandes dans ce consulat en France
La demande de digitalisation et de traduction du casier judicaire
L’élu insiste sur « la nécessité de généraliser la délivrance numérique du bulletin n°3 du casier judiciaire dans tous les consulats ». Il rappelle que l’infrastructure technique existe déjà, puisque le service est opérationnel en Algérie. Selon lui, « il n’y a aucune raison valable pour que les Algériens de l’étranger ne puissent pas en bénéficier ».
Par ailleurs, le député demande que ce document soit disponible non seulement en arabe, mais aussi dans la langue du pays de résidence (français, allemand, espagnol, etc.). Cette mesure « faciliterait grandement les démarches » des demandeurs, qui doivent souvent « faire traduire le document à leurs frais » pour le faire valider par les administrations locales, explique-t-il.
Un problème soulevé à plusieurs reprises
L’auteur de la lettre rappelle que cette question a déjà été évoquée lors de rencontres avec le ministre des Affaires étrangères en décembre 2024, ainsi qu’avec le secrétaire d’État chargé de la communauté nationale à l’étranger en juillet de la même année. « Malgré des signaux positifs, aucune mesure concrète n’a encore été mise en œuvre » se désole le député.
L’absence d’avancées tangibles nourrit, selon lui, « un sentiment d’injustice » parmi la diaspora et « affaiblit la confiance » dans les institutions algériennes. Il estime que la digitalisation de ce service serait un premier pas vers une administration plus efficace et plus équitable.
Immigration Un étranger sous OQTF peut-il se marier en France ? Ce que dit la loi
Dans sa question écrite, le député demande au ministre quelles mesures seront prises pour résoudre ce problème et dans quels délais. Il insiste sur « l’urgence d’agir », d’autant que la demande est forte au sein de la communauté algérienne à l’étranger.
