Les difficultés rencontrées pour obtenir ou renouveler des titres de séjour alimentent de plus en plus le contentieux devant les tribunaux administratifs. Délais qui s’allongent, dossiers bloqués sur la plateforme ANEF, absence de récépissé ou impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture : pour certains étrangers, saisir la justice devient le dernier moyen de débloquer une situation administrative.
Les chiffres confirment cette forte progression. En 2025, les tribunaux administratifs français ont enregistré 334 706 nouvelles affaires, soit une hausse de 20 % en un an. Le contentieux des étrangers représentait à lui seul 46 % des entrées et progressait de 28 % par rapport à 2024, selon le rapport annuel du Conseil d’État.
Cette hausse ne concerne cependant pas uniquement les titres de séjour : elle englobe également les obligations de quitter le territoire, les visas et d’autres décisions relatives au droit des étrangers. Les procédures d’éloignement représentent notamment une part importante des dossiers.
L’ANEF au cœur des difficultés
La généralisation de l’Administration numérique pour les étrangers en France, plus connue sous le nom d’ANEF, devait simplifier les démarches en permettant de déposer et suivre une demande en ligne.
Dans la pratique, plusieurs dysfonctionnements ont été constatés : impossibilité de présenter certaines demandes simultanément, difficultés pour modifier ou compléter un dossier, problèmes de changement d’adresse ou encore délivrance tardive de documents provisoires.
Le 5 mai 2026, le Conseil d’État a d’ailleurs ordonné au ministère de l’Intérieur de prendre plusieurs mesures afin de garantir un accès normal au service public de l’ANEF. La plus haute juridiction administrative a considéré que certains dysfonctionnements pouvaient compromettre l’exercice effectif des droits des demandeurs.
Pour un étranger dont le titre de séjour expire pendant l’instruction, les conséquences peuvent être immédiates : difficultés professionnelles, suspension d’un contrat de travail, problèmes pour justifier de la régularité du séjour ou complications dans certaines démarches sociales.
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Le tribunal administratif de plus en plus sollicité
Face à une préfecture qui ne répond pas ou à une procédure ANEF bloquée, certains demandeurs se tournent vers le juge administratif, notamment par la voie du référé lorsque la situation présente un caractère urgent. Les référés connaissent eux-mêmes une forte croissance : leur nombre est passé d’environ 47 000 en 2022 à 73 000 en 2025, selon le Conseil d’État.
La justice administrative peut, selon les circonstances, ordonner à une préfecture de réexaminer une situation, de permettre l’enregistrement d’une demande ou de prendre certaines mesures indispensables. Mais saisir le tribunal ne garantit pas automatiquement une décision favorable : chaque dossier est examiné selon son urgence, sa recevabilité et les démarches déjà accomplies par le demandeur.
Une décision du Conseil d’État du 7 juillet 2026 a néanmoins apporté une précision importante : lorsqu’un étranger est dans l’impossibilité d’utiliser l’ANEF en raison même de la conception du téléservice, il peut recourir à une solution de substitution permettant un accueil physique et l’enregistrement de sa demande.
La multiplication des contentieux autour des titres de séjour met ainsi en lumière une réalité paradoxale : la dématérialisation devait faciliter les démarches administratives, mais ses dysfonctionnements peuvent parfois pousser les usagers jusque devant le tribunal.
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