La Banque d’Algérie a décidé de changer les conditions de rémunération des dépôt sur comptes devises des particuliers, étrangers, commerçants et exportateurs. En effet, dans une nouvelle instruction publiée sur le site web de la l'institution financière, la Banque d’Algérie a dévoilé ses nouvelles conditions. Le document en question indique notamment que « les avoirs en comptes devises commerçants et exportateurs ne peuvent faire l’objet de dépôt à terme et ne donnent lieu à aucune rémunération ».
Ainsi, la note no. 01-2022 de la Banque d’Algérie, datant du 5 janvier 2022, révèle que « les dépôts à terme des personnes physiques sont rémunérés au taux de placement fixé par la Banque d’Algérie ». Cette instruction ajoute que « les contrats de dépôts à terme sont fermes et non révisables, toute résiliation anticipée dudit contrat par le souscripteur, entraînera la perte de toute rémunération », expliquant que la durée maximale d’un dépôt à terme est de 12 mois.
La Banque d’Algérie, qui a entamé une série de réformes depuis une année a pour objectif, dans cette nouvelles instruction, de « définir les conditions de rémunération des dépôts sur comptes devises des personnes physiques de nationalité algérienne résidentes et non résidentes, des personnes physiques de nationalité étrangère résidentes et non résidentes ainsi que les comptes devises commerçants et exportateurs ». Elle informe sa clientèle que les taux de placement à terme seront fixée sur décision de la Banque d’Algérie au début de chaque trimestre civil.
La commission perçue par les banques fixée par la Banque d'Algérie
Cette nouvelle instruction de la Banque d'Algérie indique également que les banques perçoivent, au titre de la gestion des comptes devises ouverts et fonctionnant sur leurs livres, une commission de gestion fixée à 0,50 % par an, versée en dinars algériens.
« Cette rémunération est calculée sur le solde moyen annuel de l’ensemble des comptes devises gérés par leurs services, et leur est versée une fois par an, et ce, à partir du début de chaque exercice au titre de l’année venant de s’écouler. Le solde moyen annuel des comptes devises sous gestion des banques est déterminé sous sa responsabilité », précise cette note, qui ajoute que la Banque d’Algérie se charge de la rémunération des comptes devises dans les conditions et limites fixées par l’instruction.
« Les dispositions de l’instruction no. 01/BA/DGRFE du 20 février 1991 et toute autre disposition contraire à la présente instruction sont abrogées », a souligné la Banque d’Algérie.
