Le dossier de l’importation des voitures de moins de trois ans d’âge par les particuliers continu de susciter le débat en Algérie. Depuis plus de deux années, la question revient avec insistance sans pour autant voir les autorités en charge du dossier trancher définitivement.
Annoncée en grande pompe en juin 2021, dans le cadre de la Loi de finances complémentaire (LFC 2021), l’autorisation de l’importation de véhicules de tourisme de moins de 3 ans par les particuliers résidents, n’est toujours pas entrée en vigueur en raison de l’absence de textes d’application de cette disposition, comme cela est stipulé dans le projet de la LFC 2021.
Les textes d’application de la loi autorisant l’importation des véhicules de moins de 3 ans toujours en attente
Des textes d’applications qui devraient être mis en place par le gouvernement et qui tardent encore à voir le jour, six mois après l’introduction de la mesure d’autorisation de l’importation des véhicules de moins de 3 ans par la Loi de finances et publiée au Journal officiel (N44).
« Le dédouanement, pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une (1) fois tous les trois (3) ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie, est autorisé », indique l'ordonnance 21-07 du 8 juin 2021.
Importation des véhicules de moins de 3 ans : le dossier « réglé avant la fin de l’année en cour »
Depuis la promulgation de cette ordonnance, les Algériens désirant acquérir un véhicule de moins de trois ans attendent toujours les textes d’application de la part du gouvernement, pour pouvoir enfin s’offrir ce qui est devenu un rêve inaccessible. Face aux demandes incessantes des Algériens quant au règlement de ce dossier, le gouvernement semble décidé enfin à prendre les choses en main. En effet, selon un responsable au ministère de l’Industrie, le dossier de l’importation des véhicules de moins de 3 ans sera bientôt résolu.
S’exprimant ce mercredi 3 novembre sur la chaine de télévision Echorouk News, Abdelaziz Kend, directeur général au ministère de l’Industrie, affirme que « le dossier de l’importation des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge devra être réglé avant la fin de l’année en cours ». Le même responsable, qui n’a pas donné plus de détails sur le dossier, fait certainement allusion à la mise en place par le gouvernement des textes d’application de la disposition de la Loi de finances complémentaire (LFC 2021) autorisant l’importation des véhicules de tourisme de moins de 3 ans par des particuliers.
