L'acte de naissance est un document important qui prouve votre identité et votre date de naissance. C'est un document légal qui peut être utilisé à de nombreuses fins, comme l'obtention d'un passeport, d'un permis de conduire ou l'inscription à l'école.
Pour une personne née en France, l'obtention d'un acte de naissance est relativement facile et rapide. La procédure sera quelque peu différente pour quelqu'un dont la naissance a eu lieu hors de la France.
Les différentes formes d'actes de naissance destinés aux personnes nées à l'étranger
3 types de documents sont disponibles pour l'obtention d'un acte de naissance pour étranger :
La copie intégrale d'acte de naissance
Il comprend toutes les informations figurant sur un acte de naissance, notamment le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance et les informations relatives aux parents. En réalité, toute information qui affecte ou complète l'acte, comme un PACS, un mariage, un divorce, ou l'acquisition de la nationalité française entre dans cette catégorie. Dans la plupart des cas, cette copie intégrale est exigée pour des démarches telles que le mariage. Cette demande ne peut être faite que par l'individu concerné par l'acte et ses parents, ascendants ou descendants.
L'extrait d'acte de naissance avec filiation
Cet extrait est presque identique au premier type (copie intégrale), mais en est un résumé. Les personnes qui peuvent effectuer la demande de ce document sont identiques à celles qui peuvent effectuer la demande du premier type d'acte.
L'extrait d'acte de naissance sans filiation
L'extrait d'acte de naissance sans filiation comprend simplement des informations sur l'individu en question et des remarques marginales. Cet acte ne contient aucune information sur les parents de l'individu. Cette forme d'acte de naissance, assez synthétique, peut être demandée par toute personne, quel que soit son lien avec l'individu en question. Elle peut convenir pour des besoins tels que le renouvellement de documents d'identité.
Les démarches relatives à un acte de naissance en cas de naissance à l'étranger
La demande d'acte de naissance est gratuite, quel que soit votre lieu de naissance. Il suffit d'envoyer la demande de certificat à la mairie de naissance dans le cas où vous êtes né en France, mais cette procédure est différente dans le cas des individus nés à l'étranger. Le centre de service de l'état civil de Nantes est alors le seul interlocuteur (rattaché au ministère des Affaires étrangères). En réalité, pour obtenir ce document, il existe 2 méthodes :
Obtenir un acte de naissance en ligne
La première solution consiste à se rendre directement sur le site internet. Il suffit de remplir les formulaires du site web avec les informations requises. L'e-mail sera alors automatiquement transmis à l'adresse indiquée. N'oubliez pas que des informations concernant les parents, notamment le nom et le prénom, seront requises pour toute demande de copie intégrale de l'acte ou d'acte de filiation.
Obtenir un acte de naissance par courrier
Les personnes nées dans d'autres pays peuvent obtenir un acte de naissance par courrier. Les personnes ayant une naissance hors des États-Unis ont la possibilité d'introduire la demande par courrier auprès de la même agence. Il vous suffit de rédiger une lettre présentant la demande en indiquant le nom, le prénom et la date de naissance, mais aussi l'adresse à laquelle l'acte de naissance doit être envoyé. Le choix de cette option prolongera logiquement le délai de traitement du dossier.
Il est essentiel de comprendre que la demande d'acte de naissance auprès du Service central d'état civil de Nantes n'est accessible qu'aux citoyens français nés à l'étranger. Si la personne n'est pas française, il faut demander ce document auprès des autorités compétentes du lieu de naissance. Si la personne est née en France, il faudra simplement s'adresser à la mairie de la commune de naissance.
Il est recommandé de prévoir un délai pour une demande d'acte de naissance à l'étranger, en particulier pour des besoins importants comme le renouvellement d'un passeport. Le délai de réception d'un acte de naissance est d'environ 4 semaines pour une personne née à l'étranger.
Remarque sur l'acte de naissance
L'acte de naissance n'est pas réservé aux individus nés hors de France qui vivent en France. C'est un document officiel qui est délivré après la déclaration de naissance. Son but est d'authentifier la naissance d'une personne. Il sera demandé pour diverses raisons, qui nécessiteront chacune certaines démarches administratives. Ce document indique officiellement l'état civil d'une personne, qu'elle soit née en France ou ailleurs.
