C'est une histoire qui risque de faire du bruit dans les méandres du monde judiciaire. En France plus qu'en Algérie. C'est l'histoire d'un Algérien qui a été condamné en France en première instance et ensuite en appel à 17 ans de réclusion criminelle, alors qu'il a été condamné pour les mêmes faits en Algérie. Sa famille dénonce un acharnement.
En effet, selon le média français France Bleu, qui rapporte l'information, le jeune Amine Meslem a été condamné pour des violences conjugales commises en 2012 à Toulouse dans le sud-ouest de la France. Il avait agressé sa compagne avec un couteau avant de fuir vers l'Algérie.
Mais en vertu d'un mandat international lancé contre lui par la justice française, il a été jugé et condamné en Algérie à 18 mois de prison ferme, et ce, pour « violences ». En vertu également d'un accord signé entre l'Algérie et la France qui ne prévoit pas d'extradition, mais un jugement dans le pays où il est appréhendé.
Amine a purgé sa peine en Algérie pour violences conjugales
À l'issue de sa condamnation en appel, Amine purgera sa peine et décide de retourner en France. Mais il sera arrêté quelques mois seulement après son arrivée sur le territoire français. Là, il sera jugé et condamné après appel à 17 ans de réclusion criminelle. Mais qu'est-ce qui a changé entre son procès en Algérie et celui tenu en France ?
C'est en fait la qualification des faits, selon les explications de l'avocat du prévenu. En Algérie, il a été jugé pour violences, notamment en arguant les blessures légères causées à la victime, mais les magistrats de l'Hexagone ne l'ont pas vu de cet œil. Ils ont, en effet, considéré que le jeune conjoint avait tout simplement tenté de tuer sa compagne et l'ont jugé et condamné pour « tentative de meurtre ».
« Réaction épidermique de la justice française », selon l'avocat de l'Algérien
Sa famille et son avocat, Me Luc Abratkiewicz, n'ont pas manqué de dénoncer cette sentence. Sa famille évoque carrément un acharnement. « Je crois que dans le cas de M. Meslem, il y a eu une réaction épidermique parce qu'ils ont estimé que la justice algérienne n'avait pas tapé assez fort. Le dossier est un dossier de violence », affirme entre autres son avocat sur France Bleu.
Pour lui, c'est un cas de « Non Bis In idem », qui signifie que l'on ne peut pas être condamné deux fois pour les mêmes faits. « C'est une question de bon sens. Il y a une convention franco-algérienne qui le prévoit et dans le cas de M. Meslem, la justice française n'a pas voulu entendre ces arguments. La Cour de cassation a remis le dossier à la poubelle sans l'examiner, alors même qu'à Montpellier, dans un cas identique, j'ai obtenu gain de cause. C'est assez troublant », a-t-il ajouté.
De son côté, sa famille continue de se battre auprès du garde des sceaux en France dans le but d'obtenir la libération de son fils Amine. Elle se mobilise aussi du côté des ministères algériens des Affaires étrangères et de la Justice. C'est que le jeune Amine est incarcéré à la prison de Béziers depuis 5 ans, en plus des 2 années qu'il a passées dans les prisons algériennes.
